LEADER 00764nam0-22002891i-450- 001 990006782600403321 005 20001010 035 $a000678260 035 $aFED01000678260 035 $a(Aleph)000678260FED01 035 $a000678260 100 $a20001010d--------km-y0itay50------ba 101 0 $aita 105 $ay-------001yy 200 1 $aLiterary theory$ean introduction$fTerry Eagleton 210 $aOxford-Cambridge$cBlackwell$d1993 215 $aVIII, 244 p.$d21 cm 676 $a801 700 1$aEagleton,$bTerry$f<1943- >$0123654 801 0$aIT$bUNINA$gRICA$2UNIMARC 901 $aBK 912 $a990006782600403321 952 $aXV IA 166$b21862$fFSPBC 959 $aFSPBC 996 $aLiterary theory$933839 997 $aUNINA DB $aGEN01 LEADER 03851 am 2200709 n 450 001 9910275036503321 005 20171222 010 $a2-37928-039-8 024 7 $a10.4000/books.putc.1411 035 $a(CKB)3790000000585189 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-1411 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/58215 035 $a(PPN)267930178 035 $a(EXLCZ)993790000000585189 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif /$fFrancis Querol 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (182 p.) 311 $a2-36170-086-7 330 $aLe colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination. 606 $aLaw 606 $aPublic Administration 606 $aterritorialité 606 $aabandon 606 $adifficulté 606 $aavenir 606 $aréforme 610 $adifficulté 610 $aavenir 610 $aabandon 610 $aréforme 610 $aterritorialité 615 4$aLaw 615 4$aPublic Administration 615 4$aterritorialité 615 4$aabandon 615 4$adifficulté 615 4$aavenir 615 4$aréforme 700 $aAlbert$b Jean-Luc$01140723 701 $aBin$b Fabrice$01288253 701 $ade la Feria$b Rita$01310706 701 $aDussart$b Vincent$01285455 701 $aGeslan-Demaret$b Armelle$01310707 701 $aGrau Ruiz$b Maria Amparo$01310708 701 $aLapalus$b Bertrand$01310709 701 $aMolinier$b Joël$0282083 701 $aQuerol$b Francis$01288927 701 $aRaimbault de Fontaine$b Sophie$01310031 701 $aSanchez Huete$b Miguel Ángel$01310710 701 $aTilli$b Nicolás$01310711 701 $aQuerol$b Francis$01288927 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275036503321 996 $aLa réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif$93029895 997 $aUNINA