LEADER 03213 am 2200601 n 450 001 9910275036203321 005 20171222 010 $a2-37928-029-0 024 7 $a10.4000/books.putc.633 035 $a(CKB)3790000000585195 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-633 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45379 035 $a(PPN)267948379 035 $a(EXLCZ)993790000000585195 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe don en droit public /$fNathalie Jacquinot 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (273 p.) 311 $a2-36170-061-1 330 $aSi le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler. 606 $aGifts$xLaw and legislation$zFrance$vCongresses 610 $adon 610 $apolitique 610 $aprotection 610 $ajuridicité 610 $aleg 615 0$aGifts$xLaw and legislation 700 $aBettio$b Nathalie$01310023 701 $aCombes$b Isabelle$01237352 701 $aDamarey$b Stéphanie$01310024 701 $aFoubert$b Anne$01310025 701 $aIdoux$b Pascale$01291510 701 $aJacquinot$b Nathalie$01284167 701 $aLaval-Mader$b Nathalie$01285457 701 $aLavialle$b Christian$01284168 701 $aLe Roy$b Etienne$01307998 701 $aLinditch$b Florian$0240051 701 $aMastor$b Wanda$01284162 701 $aPoirot-Mazères$b Isabelle$01284170 701 $aRouyere$b Aude$01296754 701 $aTHÉRON$b Sophie$01284173 701 $aJacquinot$b Nathalie$01284167 712 02$aUniversite? des sciences sociales de Toulouse.$bIFR mutation des normes juridiques. 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275036203321 996 $aLe don en droit public$93029747 997 $aUNINA