LEADER 04080 am 2200685 n 450 001 9910275035703321 005 20171222 010 $a2-37928-034-7 024 7 $a10.4000/books.putc.904 035 $a(CKB)3790000000585202 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-904 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/40408 035 $a(PPN)267948417 035 $a(EXLCZ)993790000000585202 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 14$aLes affres de la qualification juridique /$fMarc Nicod 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (224 p.) 311 $a2-36170-115-4 330 $aLa qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui? 606 $aLaw 606 $areprésentation 606 $acatégorie 606 $aincertitude 606 $aforme 606 $arenouvellement 610 $aforme 610 $aincertitude 610 $arenouvellement 610 $areprésentation 610 $acatégorie 615 4$aLaw 615 4$areprésentation 615 4$acatégorie 615 4$aincertitude 615 4$aforme 615 4$arenouvellement 700 $aAranda$b Nathanaël$01299916 701 $aBertier-Lestrade$b Bérénice de$01299917 701 $aBioy$b Xavier$0280705 701 $aCazalbou$b Paul$01299918 701 $aDupouey-Dehan$b Carole$01288922 701 $aGinestet$b Catherine$01299919 701 $aGuiguet-Schielé$b Quentin$01299920 701 $aJulien$b Jérôme$01275559 701 $aLeroy$b Michel$0506227 701 $aNicod$b Marc$01284169 701 $aParicard$b Sophie$01290039 701 $aRieubernet$b Christelle$01299921 701 $aNicod$b Marc$01284169 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275035703321 996 $aLes affres de la qualification juridique$93025321 997 $aUNINA