LEADER 03722 am 2200673 n 450 001 9910275034403321 005 20171222 010 $a2-37928-019-3 024 7 $a10.4000/books.putc.1328 035 $a(CKB)3790000000585220 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-1328 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/53274 035 $a(PPN)26794831X 035 $a(EXLCZ)993790000000585220 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aMétamorphoses de l'Acte Juridique /$fMarc Nicod 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (225 p.) 311 $a2-36170-025-5 330 $aIl faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche ?Mutation des normes juridiques? et à l'École doctorale ?Sciences juridiques et politiques? d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de ?Mutations?. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres ?éléments? des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une ?chenille? ou est devenu un ?papillon?. 606 $aLaw 606 $adéveloppement 606 $aobligation 606 $amutation 606 $acontrat 606 $aréforme 610 $amutation 610 $adéveloppement 610 $acontrat 610 $aobligation 610 $aréforme 615 4$aLaw 615 4$adéveloppement 615 4$aobligation 615 4$amutation 615 4$acontrat 615 4$aréforme 700 $aAttal$b Michel$01298630 701 $aBertier-Lestrade$b Bérénice de$01299917 701 $aBettio$b Nathalie$01310023 701 $aBurgard$b Marlène$01328054 701 $aCastets-Renard$b Céline$01288918 701 $aEscande$b Matthieu$01328055 701 $aKenfack$b Hugues$0611724 701 $aLattes$b Jean-Michel$01307895 701 $aNicod$b Marc$01284169 701 $aPoumarède$b Matthieu$01287026 701 $aRbii$b Jamal$01328056 701 $aNicod$b Marc$01284169 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275034403321 996 $aMétamorphoses de l'Acte Juridique$93038353 997 $aUNINA