LEADER 04598 am 2200805 n 450 001 9910275033903321 005 20171222 010 $a2-37928-025-8 024 7 $a10.4000/books.putc.1716 035 $a(CKB)3790000000585227 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-1716 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57536 035 $a(PPN)267930143 035 $a(EXLCZ)993790000000585227 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aQu?en est-il de la propriété ? $eL?appropriation en débat /$fDaniel Tomasin 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (265 p.) 311 $a2-915699-36-4 330 $aPour éviter les longueurs et l?ennui d?un colloque sur la propriété, nous avons cherché l?originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l?appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd?hui d?une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l?évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n?était pas question d?avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l?ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s?approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d?un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l?appropriation, au sens où l?envisageait le doyen Carbonnier lorsqu?il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu?il faut une possibilité d?appropriation pour faire un bien d?une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l?ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l?idée que l?appropriation d?une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d?un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu?ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu?une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il? 606 $aLaw 606 $aautorisation 606 $amécanisme 606 $afrontière 606 $amaîtrise des biens 606 $ausufruit 610 $amaîtrise des biens 610 $afrontière 610 $amécanisme 610 $ausufruit 610 $aautorisation 615 4$aLaw 615 4$aautorisation 615 4$amécanisme 615 4$afrontière 615 4$amaîtrise des biens 615 4$ausufruit 700 $aAlcouffe$b Alain$054149 701 $aBeignier$b Bernard$0728273 701 $aBouyssou$b Fernand$034969 701 $aChamard-Heim$b Caroline$01323048 701 $aCorbion$b Lycette$0927629 701 $aIwanesko$b Marc$01323049 701 $aJazottes$b Gérard$01292091 701 $aKintz$b Patrick$01323050 701 $aLarrieu$b Jacques$01240858 701 $aLavialle$b Christian$01284168 701 $aMarty$b Jean-Pierre$0570070 701 $aNeirinck$b Claire$0277403 701 $aNicod$b Marc$01284169 701 $aPeruzzetto$b Sylvaine$01316863 701 $aPlagnet$b Bernard$0249073 701 $aPoumarède$b Jacques$0210948 701 $aRezenthel$b Robert$01323051 701 $aRozes$b Louis$0570962 701 $aSimler$b Philippe$0277394 701 $aTomasin$b Daniel$0571773 701 $aViguier$b Jacques$01288931 701 $aZenati-Castaing$b Frédéric$0520013 701 $aTomasin$b Daniel$0571773 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275033903321 996 $aQu?en est-il de la propriété$93035338 997 $aUNINA