LEADER 02907 am 2200697 n 450 001 9910275033503321 005 20171222 010 $a2-37928-009-6 024 7 $a10.4000/books.putc.564 035 $a(CKB)3790000000585231 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-564 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57982 035 $a(PPN)267948239 035 $a(EXLCZ)993790000000585231 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aRegards sur le droit au procès équitable /$fBenjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (214 p.) 311 $a2-36170-047-6 330 $aPierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole. 606 $aPhilosophy 606 $aLaw 606 $acontentieux 606 $asanction 606 $aarbitre 606 $adécision juridictionnelle 606 $agarantie 610 $adécision juridictionnelle 610 $agarantie 610 $aarbitre 610 $asanction 610 $acontentieux 615 4$aPhilosophy 615 4$aLaw 615 4$acontentieux 615 4$asanction 615 4$aarbitre 615 4$adécision juridictionnelle 615 4$agarantie 700 $aAlonso$b Christophe$01284157 701 $aBlais$b Brynjolf$01284158 701 $aCaylet$b Sylvain$01284159 701 $aFallon$b Damien$01284160 701 $aLichardos$b Gaëlle$01284161 701 $aMastor$b Wanda$01284162 701 $aRingler$b Solène$01284163 701 $aRoussillon$b Bertrand$01284164 701 $aSchmitz$b Julia$01230369 701 $aTercero$b Flor$01284165 701 $aLavergne$b Benjamin$01243292 701 $aMezaguer$b Mehdi$01284166 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275033503321 996 $aRegards sur le droit au procès équitable$93019359 997 $aUNINA