LEADER 04005 am 2200625 n 450 001 9910275032803321 005 20171222 010 $a2-37928-026-6 024 7 $a10.4000/books.putc.1769 035 $a(CKB)3790000000585242 035 $a(FrMaCLE)OB-putc-1769 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/39962 035 $a(PPN)269851429 035 $a(EXLCZ)993790000000585242 100 $a20180313j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aÀ propos de la sanction /$fCorinne Mascala 210 $aToulouse $cPresses de l?Université Toulouse Capitole$d2017 215 $a1 online resource (202 p.) 330 $aLa sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit ? tant privé que public ? qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal ? au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction ? que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun ? celui de la sanction en matière contractuelle ? une illustration de la transformation de? 606 $aSanctions (Law)$zFrance 606 $aPunishment$zFrance 606 $aSanctions (Law) 610 $asaisie 610 $acontrefaçon 610 $acontrat 610 $asanction 610 $alégalité des peines 610 $arecouvrement 615 0$aSanctions (Law) 615 0$aPunishment 615 0$aSanctions (Law) 700 $aCabanis$b André$0377862 701 $aChouvet-Lefrançois$b Amandine$01312577 701 $aCrouzatier$b Jean-Marie$0661277 701 $aGau-Cabée$b Caroline$01282981 701 $aKrynen$b Jacques$0260862 701 $aLe Roy$b Hervé$01287112 701 $aMartin$b Michel Louis$0244023 701 $aMartin$b Pierre-Marie$0410151 701 $aMascala$b Corinne$01238041 701 $aMendoza-Caminade$b Alexandra$01290628 701 $aPousson$b Alain$01248919 701 $aRaimbault de Fontaine$b Sophie$01310031 701 $aRakotovahiny$b Marie-Andrée$01298645 701 $aMascala$b Corinne$01238041 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910275032803321 996 $aÀ propos de la sanction$93030891 997 $aUNINA