LEADER 03359oam 2200481zu 450 001 9910140127603321 005 20210807001151.0 010 $a2-35412-199-7 024 7 $a10.4000/books.pupvd.1946 035 $a(CKB)2560000000351964 035 $a(SSID)ssj0001306747 035 $a(PQKBManifestationID)12416768 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001306747 035 $a(PQKBWorkID)11282383 035 $a(PQKB)10623695 035 $a(FrMaCLE)OB-pupvd-1946 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45375 035 $a(PPN)182828166 035 $a(EXLCZ)992560000000351964 100 $a20160829d2000 uy 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 13$aLe Dommage Concurrentiel 210 $cPresses universitaires de Perpignan$d2000 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires de Perpignan$d2000 215 $a1 online resource (382 p.) 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-908912-94-5 330 $aPour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel. 610 $adroit de la concurrence 610 $aconcurrence 610 $adommage concurrentiel 610 $adroit privé 700 $aDorandeu$b Nicolas$0892511 712 02$aCentre de droit de la concurrence Perpignan Staff 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910140127603321 996 $aLe Dommage Concurrentiel$91993517 997 $aUNINA