LEADER 03830nam 2200517zu 450 001 9910137213303321 005 20210807004913.0 010 $a2-940549-17-6 024 7 $a10.4000/books.iheid.4859 035 $a(CKB)3710000000517775 035 $a(SSID)ssj0001588640 035 $a(PQKBManifestationID)16273430 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001588640 035 $a(PQKBWorkID)14870963 035 $a(PQKB)10036261 035 $a(FrMaCLE)OB-iheid-4859 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52230 035 $a(PPN)19836895X 035 $a(EXLCZ)993710000000517775 100 $a20160829d2000 uy 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 10$aL'effet Direct des Accords Internationaux de la Communauté Européenne: à la Recherche D'un Concept 210 $cGraduate Institute Publications$d2000 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires de France$d2000 215 $a1 online resource (xiv-306 p.) 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-13-050884-7 330 $aComment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement? 607 $aEuropean Union countries$xForeign relations$vTreaties 607 $aEuropean Union countries$xForeign relations 610 $acoopération internationale 610 $apolitique étrangère 610 $asociété civile 610 $atraités 610 $adroit européen 610 $aconstruction européenne 700 $aPetrovic$b Drazen$0891378 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910137213303321 996 $aL'effet Direct des Accords Internationaux de la Communauté Européenne: à la Recherche D'un Concept$91990987 997 $aUNINA