LEADER 04142oam 22006854a 450 001 9910133527403321 005 20230828210519.0 010 $a2-35412-204-7 024 7 $a10.4000/books.pupvd.205 035 $a(CKB)3390000000053728 035 $a(MH)009440711-8 035 $a(SSID)ssj0001541287 035 $a(PQKBManifestationID)11900361 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001541287 035 $a(PQKBWorkID)11534560 035 $a(PQKB)10450428 035 $a(WaSeSS)IndRDA00044327 035 $a(FrMaCLE)OB-pupvd-205 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44017 035 $a(PPN)189308907 035 $a(EXLCZ)993390000000053728 100 $a20030418d2003 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 10$aContribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé /$fSébastien Robinne$b[electronic resource] 210 $cPresses universitaires de Perpignan$d2003 210 1$aPerpignan, France :$cPresses Universitaires de Perpignan,$d2003. 215 $a1 online resource (399 p. ) 225 1 $aCollection Études 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-908912-99-6 320 $aIncludes bibliographical references (p. 339-388) and index. 330 $aLa notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection à posteriori. 410 0$aCollection Etudes (Presses universitaires de Perpignan) 606 $aMarital property$zFrance 606 $aInheritance and succession$zFrance 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 610 $arevenus 610 $adroit commercial 610 $adroit privé 615 0$aMarital property 615 0$aInheritance and succession 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 676 $a346.4401/664 700 $aRobinne$b Sébastien$0998456 801 0$bDLC 801 1$bDLC 801 2$bDLC 906 $aBOOK 912 $a9910133527403321 996 $aContribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé$92290379 997 $aUNINA 999 $aThis Record contains information from the Harvard Library Bibliographic Dataset, which is provided by the Harvard Library under its Bibliographic Dataset Use Terms and includes data made available by, among others the Library of Congress