LEADER 03552nam 2200613zu 450 001 9910133524803321 005 20210807004424.0 010 $a2-35412-209-8 024 7 $a10.4000/books.pupvd.422 035 $a(CKB)3390000000053733 035 $a(SSID)ssj0001537195 035 $a(PQKBManifestationID)11952971 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001537195 035 $a(PQKBWorkID)11511275 035 $a(PQKB)10682197 035 $a(WaSeSS)IndRDA00044357 035 $a(FrMaCLE)OB-pupvd-422 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44840 035 $a(PPN)182830942 035 $a(EXLCZ)993390000000053733 100 $a20160829d2006 uy 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 13$aLa désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise 210 $cPresses universitaires de Perpignan$d2006 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires de Perpignan$d2006 215 $a1 online resource (605 pages) 225 1 $aCollection E?tudes 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-914518-88-9 320 $aIncludes bibliographical references and index. 330 $aL?apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l?appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L?étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l?existence d?une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l?entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu?ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d?un élément de l?organisation ou par la perte d?une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l?exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets. 410 0$aCollections de la Re?publique des lettres.$pEtudes. 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 610 $aentreprise 610 $adroit économique 610 $adroit de l?entreprise 610 $adésorganisation 610 $aorganisation 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 700 $aTexier$b Muriel$0955391 702 $aPicod$b Yves 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910133524803321 996 $aLa désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise$92161616 997 $aUNINA