LEADER 04610oam 22006974a 450 001 9910131910303321 005 20230801232643.0 010 $a2-86906-339-3 010 $a2-8218-2135-2 024 7 $a10.4000/books.pufr.1518 035 $a(CKB)3460000000122190 035 $a(MH)012654952-4 035 $a(SSID)ssj0000917280 035 $a(PQKBManifestationID)12465925 035 $a(PQKBTitleCode)TC0000917280 035 $a(PQKBWorkID)10890946 035 $a(PQKB)10874678 035 $a(FrMaCLE)OB-pufr-1518 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57484 035 $a(PPN)182835731 035 $a(EXLCZ)993460000000122190 100 $a20100223d2010 uy 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 00$aQuel avenir pour l'intégration européenne $eregards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne /$fsous la direction de Abdelkhaleq Berramdane ... [et al.]$b[electronic resource] 210 $aTours $cPresses universitaires François-Rabelais$d2010 215 $a1 online resource (323 p. ) 225 0 $aCollection Droit 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-86906-253-2 320 $aIncludes bibliographical references. 330 $aLe traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l?Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l?échec du traité établissant une Constitution pour l?Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d?incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s?interroger aujourd?hui sur le contenu d?un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l?objet du présent ouvrage issu des travaux d?un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l?occasion duquel l?accent a été mis sur l?avenir de l?intégration européenne aujourd?hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d?horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l?exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l?Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l?Union au détriment de l?intégration européenne ? L?ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l?Union européenne est régulièrement accusée d?entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l?homme et de la démocratie à l?heure du traité de Lisbonne. 606 $aConstitutional law$zEuropean Union countries 606 $aConstitutional law$zEuropean Union countries 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 607 $aEuropean Union countries$xEconomic integration 610 $aUnion européenne 610 $aCour de justice de l?Union européenne 610 $arelations franco-allemandes 610 $aTraité établissant une Constitution pour l?Europe (TECE) 610 $aintégration européenne 610 $atraité de Lisbonne 615 0$aConstitutional law 615 0$aConstitutional law 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 700 $aJean Rossetto$b Abdelkhaleq Berramdane, Wolfram Cremer, Adelheid Puttler (dir.)$4auth$01357037 701 $aBerramdane$b Abdelkhaleq$0251438 801 0$bDLC 801 1$bDLC 906 $aBOOK 912 $a9910131910303321 996 $aQuel avenir pour l'intégration européenne$93362359 997 $aUNINA 999 $aThis Record contains information from the Harvard Library Bibliographic Dataset, which is provided by the Harvard Library under its Bibliographic Dataset Use Terms and includes data made available by, among others the Library of Congress