LEADER 04126oam 2200589zu 450 001 9910131906703321 005 20210807004837.0 010 $a2-86906-341-5 010 $a2-8218-2136-0 024 7 $a10.4000/books.pufr.820 035 $a(CKB)3460000000122211 035 $a(SSID)ssj0001541251 035 $a(PQKBManifestationID)11902700 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001541251 035 $a(PQKBWorkID)11534898 035 $a(PQKB)10223968 035 $a(WaSeSS)IndRDA00044185 035 $a(FrMaCLE)OB-pufr-820 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/43513 035 $a(PPN)182835596 035 $a(EXLCZ)993460000000122211 100 $a20160829d2005 uy 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 04$aLes collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004 210 $cPresses universitaires François-Rabelais$d2005 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires François Rabelais$d2005 215 $a1 online resource (129 pages) 225 1 $aCollection Droit ;$vNume?ro 1 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-86906-217-6 330 $aDans l?Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d?une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d?organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l?intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l?État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d?organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d?institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l?Allemagne et la France d?une part, la Pologne et la République tchèque, d?autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l?élaboration du droit communautaire. S?il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles, la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué une étape importante de leur reconnaissance au sein du système institutionnel communautaire. La place qu?elles occupent reste toutefois insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de simple organe consultatif, et non d?institution. Ce qui est en partie compensé par d?autres modes d?action comme le lobbying. Le renforcement de la présence des collectivités régionales et locales devient d?autant plus nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec? 410 0$aCollection Droit ;$vNume?ro 1. 606 $aLocal government$zEuropean Union countries 606 $aAdministrative law$zEuropean Union countries 610 $acollectivité territoriale 610 $aUnion européenne 610 $arégion 610 $adroit communautaire 615 0$aLocal government 615 0$aAdministrative law 700 $aNicole Lerousseau$b Jean Rossetto (dir.)$4auth$01356312 702 $aRossetto$b Jean 702 $aLerousseau$b Nicole 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910131906703321 996 $aLes collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004$93360655 997 $aUNINA