LEADER 04200 am 2200685 n 450 001 9910131544803321 005 20141224 010 $a2-11-139877-2 035 $a(CKB)3710000000491116 035 $a(FrMaCLE)OB-deps-429 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45753 035 $a(PPN)189313773 035 $a(EXLCZ)993710000000491116 100 $a20150708j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aEconomies des droits d'auteur - III $eLa télévision /$fFrançoise Benhamou, Stéphanie Peltier 210 $aParis $cDépartement des études, de la prospective et des statistiques$d2014 215 $a1 online resource (24 p.) 330 $aL?étude explore la question de la rémunération des auteurs de télévision. Après avoir procédé à une identification des flux de droits d?auteur, qui transitent soit directement des producteurs vers les auteurs, soit indirectement via les sociétés de perception et de gestion collectives, l?étude s?attelle à une évaluation des rémunérations des auteurs telles qu?elles résultent notamment de l?application du Code de la propriété intellectuelle dans le domaine de l?audiovisuel. L?étude se centre sur la fiction, mais les auteurs ont aussi recueilli un certain nombre de données sur le documentaire, qu?elles tiennent à disposition des personnes intéressées. Elle repose sur la collecte puis l?exploitation de données de première main, recueillies dans les contrats de cession de droits d?auteur déposés au Registre public de la cinématographie et de l?audiovisuel (RPCA), sur trois périodes qui se situent entre 1995-1996, 2000-2001 et 2003-2004. Ces données constituent une valeur ajoutée précieuse pour la connaissance des rémunérations des auteurs de télévision. La mise en regard des rémunérations négociées en amont de la diffusion des ?uvres (forfaitaires et proportionnelles) avec les rémunérations aval (versées par la SACD) permet d?apprécier l?ampleur des sommes en jeu, ainsi que leur répartition entre auteurs et entre catégories d?auteurs. Parmi les résultats et conclusions, on relève l?insuffisante transparence du système, la propension à la forfaitisation, ainsi que la faiblesse des rémunérations moyennes, alors même que l?offre de programmes s?accroît, que les coûts des programmes ne cessent d?augmenter, et que de nouveaux supports et de nouvelles fenêtres de diffusion sont proposés. Les auteurs s?interrogent sur l?efficacité d?un système qui, censé être plutôt protecteur pour les auteurs et favoriser la transparence, remplit encore bien mal ces deux objectifs. The essay explores the retribution of television writers and film makers. It first examines royalty flows,? 517 $aEconomies des droits d'auteur - III 606 $aFilm Radio Television 606 $aEconomics (General) 606 $adroits d'auteur 606 $arevenus 606 $aéconomie de la culture et de la communication 606 $atélévision 606 $aSACD 606 $aRPCA 606 $aauthors rights 606 $aeconomics of culture and Communication 606 $aincomes 606 $atelevision 610 $aincomes 610 $atelevision 610 $aeconomics of culture and Communication 610 $aauthors rights 615 4$aFilm Radio Television 615 4$aEconomics (General) 615 4$adroits d'auteur 615 4$arevenus 615 4$aéconomie de la culture et de la communication 615 4$atélévision 615 4$aSACD 615 4$aRPCA 615 4$aauthors rights 615 4$aeconomics of culture and Communication 615 4$aincomes 615 4$atelevision 700 $aBenhamou$b Françoise$0374541 701 $aPeltier$b Stéphanie$01297661 701 $aChantepie$b Philippe$01281727 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910131544803321 996 $aEconomies des droits d'auteur - III$93024678 997 $aUNINA