LEADER 04304 am 2200673 n 450 001 9910131544203321 005 20141224 010 $a2-11-139879-9 035 $a(CKB)3710000000491118 035 $a(FrMaCLE)OB-deps-440 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45757 035 $a(PPN)189313218 035 $a(EXLCZ)993710000000491118 100 $a20150708j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aÉconomies des droits d?auteur - V $eSynthèse - Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d?industrie culturelle /$fFrançoise Benhamou, Dominique Sagot-Duvauroux 210 $aParis $cDépartement des études, de la prospective et des statistiques$d2014 215 $a1 online resource (16 p.) 330 $aLa révolution numérique touche à des degrés divers l?ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d?auteur s?en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu?accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l?édition, notamment d?ouvrages collectifs? Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d?organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des ?uvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l?opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en ?uvre, qui se traduisent par l?abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les ?uvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n?est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s?affaiblit, d?autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s?insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l?aval. The digital revolution affects every branch of the cultural industries to varying degrees. It is radically altering the copyright system and the methods for? 517 $aÉconomies des droits d?auteur - V 606 $aCultural studies 606 $aEconomics (General) 606 $arevenus 606 $adroits d'auteur 606 $aéconomie de la culture et de la communication 606 $anumérique 606 $acréation 606 $alicence 606 $ainternet 606 $aauthors rights 606 $aeconomics of culture and Communication 606 $aincomes 610 $aincomes 610 $aeconomics of culture and Communication 610 $aauthors rights 615 4$aCultural studies 615 4$aEconomics (General) 615 4$arevenus 615 4$adroits d'auteur 615 4$aéconomie de la culture et de la communication 615 4$anumérique 615 4$acréation 615 4$alicence 615 4$ainternet 615 4$aauthors rights 615 4$aeconomics of culture and Communication 615 4$aincomes 700 $aBenhamou$b Françoise$0374541 701 $aSagot-Duvauroux$b Dominique$0121876 701 $aChantepie$b Philippe$01281727 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910131544203321 996 $aÉconomies des droits d?auteur - V$93031806 997 $aUNINA