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200 13$aLe Saguenay-Lac-Saint-Jean $epropositions quant au contenu d'une loi constitutive /$fLuc Gagne?
210  1$aChicoutimi :$cJ.-M. Tremblay,$d2005.
215   $a1 online resource
225 1 $aClassiques des sciences sociales
327   $aIntroduction A. Remarques pre?liminaires -- 1. Formule d'amendement applicable 2. Les pouvoirs a? confe?rer n'ont pas a? e?tre identiques -- B. Plan de la loi constitutive du SaguenayæLac-St-Jean -- 1. Titre inte?gral 2. Pre?ambule 3. Titre abre?ge? 4. De?finitions 5. Constitution et gouvernement -- a. Constitution/territoire b. Capitale c. Application des lois constitutionnelles d. Repre?sentation au Parlement -- 6. Pouvoir exe?cutif -- a. Conseil exe?cutif b. Pouvoirs du lieutenant-gouverneur et du conseil c. Grand sceau -- 7. Pouvoir le?gislatif -- a. Le?gislature du SaguenayæLac-St-Jean b. Assemble?e le?gislative du SaguenayæLac-St-Jean c. Nombre de de?pute?s et circonscriptions e?lectorales d. Brefs e. Serment et alle?geance f. Mandat de l'assemble?e g. Se?ances de l'assemble?e h. Pre?sident i. Quorum j. Re?gle -- 8. Droit applicable au SaguenayæLac-St-Jean -- a. Lois du SaguenayæLac-St-Jean / autres re?gles de droit b. Droits et autorisations c. Absence de fonctionnaire dans la province/transmission de documents -- 9. Pouvoir judiciaire 10. Langues officielles 11. E?ducation 12. Tre?sor du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Tre?sor du SaguenayæLac-St-Jean / ouverture de comptes bancaires b. Recommandation du lieutenant-gouverneur c. Affectation des sommes accorde?es au Parlement -- 13. Comptes du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Exercice b. Ve?rificateur c. Pre?sentation des comptes du SaguenayæLac-St-Jean a? l'assemble?e d. Forme et contenu e. Rapport du ve?rificateur / Questions soumises a? l'Assemble?e f. Enque?te g. Pouvoirs du ve?rificateur / acce?s a? l'information -- 14. Commission d'e?tablissement du SaguenayæLac-St-Jean -- a. Constitution b. Pre?sident / Mandat c. Re?sidence des membres / De?part du SaguenayæLac-St-Jean d. Fre?quence des re?unions e. Mission de la Commission f. Information du publicg. Autres fonctions h. Pouvoirs / action en justice / statut de la commission i. Re?glements administratifs j. Directeur ge?ne?ral / Absence du pre?sident k. Personnel / Conditions d'emploi / Pre?somption l. Budget annuel / livres comptables / e?tats financiers consolide?s / ve?rification m. Rapport annuel / Dernier rapport n. De?po?t au Parlement o. De?po?t au Conseil du SaguenayæLac-St-Jean / De?po?t a? l'Assemble?e -- 15. Dispositions transitoires 16. Modifications corre?latives 17. Entre?e en vigueur 18. Annexes -- C. Autres e?le?ments a? conside?rer -- 1. Subventions 2. Divers -- Conclusion -- Annexe 1 : Les diffe?rences entre les territoires et les provinces canadiennes Annexe 2 : La formation du Canada.
410  0$aClassiques des sciences sociales.
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607   $aSaguenay-Lac-Saint-Jean (Que?bec)$xEconomic policy
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