LEADER 04155 am 2200757 n 450 001 9910131366503321 005 20150513 010 $a2-11-139806-3 035 $a(CKB)3710000000491165 035 $a(FrMaCLE)OB-deps-869 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/58043 035 $a(PPN)189313250 035 $a(EXLCZ)993710000000491165 100 $a20150921j|||||||| ||| 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aRégulations du travail artistique /$fFrancine Labadie, François Rouet 210 $aParis $cDépartement des études, de la prospective et des statistiques$d2015 215 $a1 online resource (20 p.) 330 $aL?économie de la création repose sur le travail artistique et le potentiel de renouvellement créatif des auteurs, artistes, créateurs. Or les conditions dans lesquelles les filières culturelles valorisent le travail artistique se trouvent remises en cause par les mutations sociales, économiques et techniques. Au-delà de la reconfiguration des filières, ces évolutions viennent en particulier modifier les conditions dans lesquelles se rémunèrent les acteurs et s?articulent leurs prises de risques respectives. Cette nouvelle donne interroge le cadre juridique du travail de création constitué principalement par le droit social et le droit de la propriété littéraire et artistique. Le droit social, et particulièrement le droit du travail, ne semblent plus en capacité de jouer leur fonction par essence protectrice : l?équilibre recherché entre liberté du travail d?une part et sécurité d?autre part est ébranlé par la facilitation du recours au contrat à durée déterminée d?usage dans le droit positif ; par ailleurs l?instrumentalisation de l?assurance chômage ne règle pas de manière satisfaisante la couverture des périodes intertravail ; les disparités en termes de droits sociaux entre artistes salariés et artistes non salariés, pourtant en situation de dépendance économique, apparaissent de plus en plus injustifiées au regard des nouvelles conditions d?exercice professionnel ; la continuité des droits sociaux dans un système où se développe la pluriactivité n?est pas assurée. Du côté du droit de la propriété littéraire et artistique, la contractualisation dans un rapport de forces inégal entre les parties amène à s?interroger sur la manière dont les conditions de cession de droits patrimoniaux sont encadrées en ce qui concerne leur nature, leur étendue et leur durée ainsi que sur la rémunération d?exploitations secondaires de plus en plus nombreuses. Signe des limites de cet encadrement, les pratiques de forfaitisation de la rémunération se développent de manière? 606 $aArt 606 $aSociology 606 $aartistes 606 $arégulation 606 $aemploi culturel 606 $acadre juridique 606 $adroit du travail 606 $aC.D.D 606 $adroits sociaux 606 $adroits d'auteur 606 $adroits patrimoniaux 606 $asécurité 606 $arémunération 606 $aartists 606 $acultural employment 606 $aregulation 610 $aregulation 610 $aartists 610 $acultural employment 615 4$aArt 615 4$aSociology 615 4$aartistes 615 4$arégulation 615 4$aemploi culturel 615 4$acadre juridique 615 4$adroit du travail 615 4$aC.D.D. 615 4$adroits sociaux 615 4$adroits d'auteur 615 4$adroits patrimoniaux 615 4$asécurité 615 4$arémunération 615 4$aartists 615 4$acultural employment 615 4$aregulation 700 $aLabadie$b Francine$01294638 701 $aRouet$b François$0746151 701 $aChantepie$b Philippe$01281727 801 0$bFR-FrMaCLE 906 $aBOOK 912 $a9910131366503321 996 $aRégulations du travail artistique$93023266 997 $aUNINA