LEADER 04173oam 2200625zu 450 001 9910131308203321 005 20210807004958.0 010 $a2-8218-5342-4 024 7 $a10.4000/books.puam.1212 035 $a(CKB)3710000000395806 035 $a(SSID)ssj0001541301 035 $a(PQKBManifestationID)11875037 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001541301 035 $a(PQKBWorkID)11534903 035 $a(PQKB)11456637 035 $a(WaSeSS)IndRDA00044098 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-1212 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44182 035 $a(PPN)185661939 035 $a(oapen)doab44182 035 $a(EXLCZ)993710000000395806 100 $a20160829d2004 uy 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 13$aLe couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français 210 $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2004 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires d'Aix Marseille$d2004 215 $a1 online resource (455 pages) 225 0 $aHors collection 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 08$a2-7314-0394-2 320 $aIncludes bibliographical references and index. 330 $aLe champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. L'étendue de la protection accordée à la relation homosexuelle au nom du respect dû à la vie privée mérite toutefois d'être analysée dans la mesure où elle pourrait bien constituer un élément déterminant d'une évolution vers la reconnaissance de la vie familiale homosexuelle. En effet, les droits accordés aux homosexuels au nom du respect dû à leur vie privée prennent de plus en plus une dimension familiale et ont des incidences certaines sur leur vie de couple. En droit de la famille tout particulièrement, en raison des sensibilités et traditions nationales, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend notamment soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les États membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de? 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 610 $amariage 610 $ahomosexualité 610 $acouple 610 $aConvention européenne des droits de l?homme 610 $ahétérosexualité 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 700 $aHilt$b Patrice$0973773 702 $aGranet-Lambrechts$b Frédérique 712 02$aFaculte? de droit et de science politique d'Aix-Marseille. 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910131308203321 996 $aLe couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français$92216249 997 $aUNINA