LEADER 03275oam 2200493zu 450 001 9910131300303321 005 20210807005001.0 010 $a2-8218-5333-5 024 7 $a10.4000/books.puam.428 035 $a(CKB)3710000000395814 035 $a(SSID)ssj0001493694 035 $a(PQKBManifestationID)12620534 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001493694 035 $a(PQKBWorkID)11516099 035 $a(PQKB)11613978 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-428 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/59730 035 $a(PPN)185661416 035 $a(EXLCZ)993710000000395814 100 $a20160829d2009 uy 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 14$aLes Sources des Obligations 210 $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2009 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires d'Aix Marseille$d2009 215 $a1 online resource (612 p.) 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-7314-0673-9 330 $aNotion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l?interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l?obligation. Nées de l?application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s?articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L?approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l?article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s?illustre aujourd?hui à travers de nombreux concepts. À l?opposé, l?approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l?ordre technique existant et s?élabore à partir d?applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L?acte juridique a été redéfini comme la libre création d?une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d?un risque anormal. En chacune de ces sources, l?expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l?approche libérale fait aussi l?objet d?un dépassement. À la faveur de celui-ci, l?obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d?une part, et une charge collective finale, d?autre part. 610 $aresponsabilité civile 610 $acontrat 610 $ahistoire du droit français 610 $aobligation (droit) 610 $aacte juridique 610 $aCode civil 700 $aObellianne$b Stephane$0973772 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910131300303321 996 $aLes Sources des Obligations$92216248 997 $aUNINA