LEADER 04193oam 2200601zu 450 001 9910131295303321 005 20210807005009.0 010 $a2-8218-5320-3 024 7 $a10.4000/books.puam.848 035 $a(CKB)3710000000395823 035 $a(SSID)ssj0001493688 035 $a(PQKBManifestationID)12555522 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001493688 035 $a(PQKBWorkID)11515966 035 $a(PQKB)11610514 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-848 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57998 035 $a(PPN)185661831 035 $a(EXLCZ)993710000000395823 100 $a20160829d2009 uy 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 14$aLes Regimes Matrimoniaux en Provence a la Fin de L'ancien Regime: Contribution a L'etude du Droit et de la Pratique Notariale en Pays de Droit ecrit 210 $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2009 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires d'Aix Marseille$d2009 215 $a1 online resource (590 p.) 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 $a2-7314-0681-X 330 $aSi la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l?instauration d?un régime légal de communauté a fait l?objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n?a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l?Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l?histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d?appréhender le droit patrimonial de la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de notre problématique et dans le choix et l?utilisation de nos sources. La plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n?est pas la seule source car des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l?Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d?avocats s?imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique notariale, les recherches devaient porter sur l?ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu?ils passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les règles telles qu?elles étaient vécues pour rechercher leurs finalités juridiques, sociales et économiques. Parallèlement, une recherche de la jurisprudence du Parlement de Provence relative aux régimes matrimoniaux à travers les ouvrages des jurisconsultes locaux s?est imposée. La confrontation de ces sources montre que les jurisconsultes ?? 606 $aLaw - Non-U.S$2HILCC 606 $aLaw, Politics & Government$2HILCC 606 $aLaw - Europe, except U.K$2HILCC 607 $aProvence (France)$xSocial life and customs$y18th century 610 $arégime matrimonial 610 $acontrat de mariage 610 $aXVIIIeme 610 $ajurisprudence 610 $arégime de la dote 610 $asources du droit 610 $ahistoire du droit 610 $aCode civil 615 7$aLaw - Non-U.S. 615 7$aLaw, Politics & Government 615 7$aLaw - Europe, except U.K. 700 $aAgresti$b Jean-Philippe$0998459 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910131295303321 996 $aLes Regimes Matrimoniaux en Provence a la Fin de L'ancien Regime: Contribution a L'etude du Droit et de la Pratique Notariale en Pays de Droit ecrit$92290435 997 $aUNINA