LEADER 03238oam 2200481zu 450 001 9910131294703321 005 20240404215732.0 010 $a2-8218-5321-1 024 7 $a10.4000/books.puam.885 035 $a(CKB)3710000000395824 035 $a(SSID)ssj0001493445 035 $a(PQKBManifestationID)12613988 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001493445 035 $a(PQKBWorkID)11509073 035 $a(PQKB)10261742 035 $a(FrMaCLE)OB-puam-885 035 $a(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/41700 035 $a(PPN)185661769 035 $a(EXLCZ)993710000000395824 100 $a20160829d2009 uy 0 101 0 $afre 135 $auu||||||m|||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 10$aAux Origines de la Réserve Héréditaire du Code Civil: La Légitime en Pays de Coutumes, XVIe-XVIIIe Siècles 210 $cPresses universitaires d?Aix-Marseille$d2009 210 31$a[Place of publication not identified]$cPresses universitaires d'Aix Marseille$d2009 215 $a1 online resource (353 p.) 300 $aBibliographic Level Mode of Issuance: Monograph 311 1 $a2-7314-0689-5 330 $aLa réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d?analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l?ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l?ancien droit n?est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l?adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s?adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d?équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de la France. Partant de la rédaction officielle des coutumes au xvie siècle, ce travail étudie l?arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes, puis son évolution au contact de la réserve, jusqu?à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire. 610 $adroit coutumier 610 $alégitime 610 $aCode civil 700 $aPeguera Poch$b Marta$0892500 712 02$aFaculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 712 02$aSociété française de publication de textes en histoire juridique, 801 0$bPQKB 906 $aBOOK 912 $a9910131294703321 996 $aAux Origines de la Réserve Héréditaire du Code Civil: La Légitime en Pays de Coutumes, XVIe-XVIIIe Siècles$91993477 997 $aUNINA