LEADER 69191nam 2200541 450 001 9910131221103321 005 20240214103239.0 010 $a1-4123-5822-1 035 $a(CKB)3680000000167209 035 $a(NjHacI)993680000000167209 035 $a(EXLCZ)993680000000167209 100 $a20240214d2007 uy 0 101 0 $afre 135 $aur||||||||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe Que?bec, quel Que?bec? $edialogues avec Charles Taylor, Claude Ryan et quelques autres sur le libe?ralisme et le nationalisme que?be?cois /$fMarc Brie?re 210 1$aChicoutimi :$cJ.-M. Tremblay,$d2007. 215 $a1 online resource (250 pages) 225 1 $aClassiques des sciences sociales 327 $aPRE?SENTATION DU LIVRE (Quatrie?me de couverture)--PRE?FACE DE JACQUES-YVAN MORIN--INTRODUCTION--PREMIE?RE PARTIE :--LA PENSE?E DE CHARLES TAYLOR SUR LE BESOIN DE RECONNAISSANCE--DES QUE?BE?COIS ET LE FE?DE?RALISME CANADIEN------A - Multiculturalisme, reconnaissance et de?mocratie--1. Minorite?s nationales ou culturelles et libe?ralisme--2. Droits individuels ou collectifs et libe?ralisme--3. Le besoin et le devoir de reconnaissance --B - Rapprocher les solitudes--1. Le nationalisme que?be?cois--2. Le nationalisme canadien existe-t-il ?--3. L'identite? nationale des Que?be?cois--4. Pour un nouveau pacte fe?de?ral--5. La recherche d'une citoyennete? commune--6. Que faire ?--7. Nation culturelle, nation politique-- ----DEUXIE?ME PARTIE :--LA PENSE?E DE CLAUDE RYAN SUR LE FE?DE?RALISME CANADIEN--ET LE PROJET DE SOUVERAINETE?--A - L'avis de la Cour supre?me sur le droit de se?cession--1. La constitution canadienne--2. La dualite? canadienne ?--3. La le?gitimite? du mouvement souverainiste--4. Le droit de se?cession--5. L'accession a? la souverainete? en vertu du droit international--6. La clarte? de la question--7. La clarte? du re?sultat--8. Les deux majorite?s --B - Ou? en sommes-nous ?--1. Le renouvellement du fe?de?ralisme--2. La vraie souverainete?--3. Un autre sce?nario--4. Le projet de loi fe?de?ral sur la clarte? re?fe?rendaire--5. Le projet de loi Facal--6. Une question d'abord politique--7. Le meilleur compromis----TROISIE?ME PARTIE :--JAM SESSION : DIALOGUES AVEC LES UNS ET LES AUTRES--A? PROPOS DE TOUT ... OU PRESQUE------A - Quelle nation ?--1. Un Que?bec mutant--2. Le Que?bec est-il une nation ?--3. La nation que?be?coise de Michel Seymour--4. Nation et groupes ethniques--5. De quelques statistiques nationales--6. La nation plurielle --B - Quel E?tat ?--1. E?tat-nation ou E?tat multinational--2. L'E?tat-re?gion ! --C - Le nationalisme que?be?cois--1. Nationalisme territorial ou culturel--2. Le nationalisme franco-que?be?cois --D - La citoyennete? que?be?coise et l'inte?gration des minorite?s nationales et des immigrants--1. Nationalite?, citoyennete? et fe?de?ralisme--2. Le forum national sur la citoyennete? et l'inte?gration ou le racolage institutionnalise?, la mendicite? des racole?s et la complicite? des e?lites--3. Une politique que?be?coise des relations civiques--4. Une citoyennete? que?be?coise--E - Quel avenir ?--1. L'avenir du fe?de?ralisme canadien est-il bloque? ?--2. La souverainete?-association a? l'ame?ricaine--3. Le nationalisme et la mondialisation--4. Un pacte entre les peuples fondateurs du Que?bec--5. Daniel Jacques : la prudence politique--6. La dualite? canadienne et l'ambivalence que?be?coise--7. Le mode?le norve?gien d'accession a? l'inde?pendance--8. Le Bloc que?be?cois et l'Alliance canadienne--9. Une solution gagnante : les Nations Unies du Que?bec ----QUATRIE?ME PARTIE :--POUR UNE CONSTITUTION QUE?BE?COISE------1. Le de?fi des Que?be?cois----2. Le Parti libe?ral du Que?bec et le projet d'une nouvelle constitution que?be?coise----3. Jacques-Yvan Morin : une constitution que?be?coise----4. Une Re?publique que?be?coise--CINQUIE?ME PARTIE :--POUR UNE UNION SACRE?E------1. 1967-2000----2. Lamentation sur un pays----3. Pour sortir de l'impasse----4. Lettre aux membres du Parti que?be?cois----5. Courte lettre aux membres du Parti libe?ral du Que?bec (et aux Que?be?cois membres du Parti libe?ral du Canada)----6. Lettre a? Ge?rald Larose, pre?sident des E?tats ge?ne?raux sur la situation et l'avenir de la langue franc?aise au Que?bec------POSTFACE DE JACK JEDWAB------ANNEXE A EXTRAITS DU RAPPORT GE?RIN-LAJOIE DE 1967--ANNEXE B EXTRAITS DU RAPPORT DU COMITE? CONSTITUTIONNEL DU PARTI LIBE?RAL DU QUE?BEC (RAPPORT ALLAIRE)--LISTE DES AUTEURS ET DES OUVRAGES CITE?S. 330 $aBien que Marc Brie?re su?t pertinemment que je serais en de?saccord avec plusieurs opinions exprime?es ou jugements porte?s par lui dans cet ouvrage, il m'a fait l'honneur de m'en demander la pre?face. Une telle ouverture d'esprit atteste du libe?ralisme authentique de l'auteur, a? moins que l'amitie?, entre nous tre?s ancienne, n'y ait sa part. Je ne regrette pas d'avoir accepte?. Tout d'abord, je partage un certain nombre d'ide?es de l'auteur ; quant a? celles qui me paraissent contestables, elles m'ont force? - et forceront le lecteur - a? re?fle?chir avec un esprit neuf a? nos vieux proble?mes politiques et constitutionnels. Le livre s'adresse avant tout au Que?bec de langue franc?aise, mais devrait e?tre destine? e?galement au Canada anglophone. Marc Brie?re a tout a? fait raison de dire qu'il est temps que celui-ci fasse l'effort de comprendre les aspirations du Que?bec, et j'ajouterais (sans me faire d'illusions) : cesse de se choisir des dirigeants politiques dont le fond de commerce se re?duit a? leur de?termination a? s'opposer a? toute volonte? du Que?bec de remettre en question le fe?de?ralisme actuel. Comme l'e?crit l'auteur, « c?a fait des lunes » que le Que?bec propose des ame?nagements au re?gime ve?tuste de 1867, variables selon les partis politiques, mais aucune ouverture se?rieuse n'est venue re?pondre a? cette attente. « Ou? en sommes-nous ? » est une question qui se pose a? la fois au Que?bec et au Canada. Qu'on se rassure : ce n'est plus « What does Quebec want ? ». Cela, Marc Brie?re croit le savoir et propose des moyens d'y arriver, que nous pouvons discuter. L'ouvrage se pre?sente comme un florile?ge de textes que l'auteur juge particulie?rement propres a? nous aider a? faire le point sur l'impasse dans laquelle le pays se trouve, un ensemble de morceaux choisis qu'il commente chemin faisant, le plus souvent pose?ment, parfois avec fougue. Aussi m'a-t-il paru que le pre?facier d'une telle anthologie ne pouvait e?chapper, devant la diversite? des opinions, a? la tentation d'y ajouter la sienne et d'offrir a? son tour quelques gloses au lecteur. Exercice qui n'est pas fait pour me de?plaire puisque j'ai eu la chance de connai?tre plusieurs des auteurs se?lectionne?s par Marc Brie?re, notamment Charles Taylor depuis l'e?poque de nos e?tudes, il y a cinquante ans, et Claude Ryan alors qu'il dirigeait Le Devoir et, plus tard, quand nous sie?gions a? l'Assemble?e nationale (mais non du me?me co?te? de la Chambre). J'ajouterai donc mes commentaires a? ceux de l'auteur et me permettrai me?me des remarques et quelques appoggiatures, surtout lorsque, me citant a? la barre, il invoque habilement mon opinion a? l'appui de la sienne, comme c'est le cas a? propos de la majorite? « claire » requise des Que?be?cois a? l'occasion des re?fe?rendums sur la souverainete?. En premier lieu, les deux types de libe?ralisme identifie?s par Charles Taylor retiendront notre attention, de me?me que sa conception du fe?de?ralisme, son attitude a? l'e?gard de la protection de la langue franc?aise et son e?valuation du projet de souverainete?-association. A? la lumie?re des arguments avance?s par l'un des esprits les plus ouverts du Canada et du Que?bec anglophone, quelles sont les possibilite?s de conciliation entre ceux-ci et le Que?bec de culture franc?aise ? Mes propos porteront ensuite sur l'attitude de Claude Ryan devant l'avis de la Cour supre?me du Canada dans le Renvoi sur la se?cession du Que?bec et la loi fe?de?rale sur la clarte? de la question et de la majorite? re?fe?rendaires. Son analyse est de?capante et il montre bien l'absence de fair play dans les man?uvres fe?de?rales, mais est-il re?solu pour autant a? ne pas faire le jeu des fe?de?raux a? l'occasion du troisie?me re?fe?rendum ? Peut-on penser un seul instant que la strate?gie consistant a? enfermer les Que?be?cois dans un choix rigide entre le statu quo et la « se?paration » laisse le moindre espace politique a? ceux qui voudraient renouveler le fe?de?ralisme ? Puisqu'aussi bien, a? la lumie?re des opinions collecte?es pour son anthologie, Marc Brie?re estime que les perspectives d'avenir de la souverainete?-association sont fort compromises, son propos essentiel est de persuader les Que?be?cois et tout particulie?rement les inde?pendantistes, de renoncer a? leur projet ou de le mettre « sur la glace ». Il lui substituerait le « vaste chantier » de l'adoption d'une constitution formelle du Que?bec dont l'objectif majeur serait la protection des droits des minorite?s anglophones et autochtones et une meilleure garantie d'application des principes de?mocratiques. Or, n'oublions pas que les citoyens ont de?ja? e?te? convoque?s a? accomplir de semblables de?marches a? deux reprises par des Commissions parlementaires, au de?but des anne?es 1990, qui n'ont de?bouche? que sur des e?checs. A? quelles conditions pourrait-il aujourd'hui en aller autrement ? Les risques de voir cet exercice devenir plus diviseur que rassembleur ne doivent-ils pas e?tre e?value?s avec soin, sans compter ceux qui ne manqueraient pas d'accompagner l'abandon du projet souverainiste ? Et quel serait le contenu de la nouvelle Constitution ? I Il ressort des interventions tre?s mesure?es de Charles Taylor dans le de?bat sur l'avenir du Que?bec et sur l'existence d'une collectivite? francophone distincte, que nous sommes en pre?sence, au Canada anglophone, de « deux conceptions incompatibles de la socie?te? libe?rale », dont l'opposition s'est manifeste?e de plus en plus manifestement depuis quelques de?cennies. Ce point de vue philosophique me parai?t tout a? fait juste, mais l'analyse doit e?tre pousse?e plus en profondeur, si l'on veut comprendre les causes de l'e?cart entre les deux versions du libe?ralisme : la classique, issue notamment de Locke, Montesquieu, Bentham et J. S. Mill, et la « ne?olibe?rale », florissante aux E?tats-Unis depuis la guerre froide et l'effondrement du syste?me sovie?tique, et qui de?teint sur tous les pays soumis a? leur influence, y compris le Canada. Tant que la population francophone ce?de?e a? la Grande-Bretagne en 1763 a pu se de?fendre contre les colonials anglophones installe?s chez elle en s'adressant au gouvernement ou aux tribunaux britanniques, c'est-a?-dire, grosso modo, jusqu'a? la fin des anne?es 1940, elle a eu droit, malgre? quelques graves e?carts, au respect de sa langue et de son autonomie, dans la mesure ou? cela ne compromettait pas les inte?re?ts fondamentaux de l'Empire. Celui-ci avait assujetti des peuples parlant de nombreux idiomes et la sagesse impe?riale voulait que l'on ne les provoqua?t pas inutilement. Il est me?me arrive? que le Comite? judiciaire du Conseil prive? prote?ge le Que?bec des vise?es centralisatrices d'un gouvernement fe?de?ral qui se de?couvrait une mission de nation-building. Or, la Seconde Guerre mondiale a comple?tement bouleverse? l'e?quilibre garanti par Londres. En quelques anne?es, comme le constatait le philosophe George Grant dans son beau livre chagrin, Lament for a Nation [1], tout a bascule? : l'influence e?conomique, financie?re et morale de l'Angleterre, ruine?e par la guerre, a ce?de? la place a? la pre?sence ame?ricaine. C'est alors qu'a commence? la lente mais inexorable ame?ricanisation du Canada, biento?t accentue?e par le de?clin des populations d'origine britannique et franc?aise par rapport aux apports allophones. Certes, comme le fait observer Charles Taylor, beaucoup d'Anglo-Canadiens demeurent attache?s a? leurs racines britanniques et aux institutions qui y puisent leur origine, mais l'influence e?conomique, sociale et culturelle des E?tats-Unis se fait sentir de plus en plus fortement dans la masse des citoyens. Or, notre puissant voisin ne s'est pas construit sur la diversite? de ses origines, mais, comme le montre Marc Brie?re, sur les principes contraires du melting-pot et de la recherche par les immigrants d'une nouvelle identite?, sans compter l'accent mis sur les droits individuels. Le Pr M. Walzer, cite? dans ce contexte, explique qu'un pays ba?ti sur de tels principes est « un E?tat neutre qui ne prend aucune responsabilite? envers la survivance culturelle de quiconque ». 330 $aAu contraire, peut-on ajouter, l'hispanisation d'une partie de la population, perc?ue par certains E?tats de l'Union comme une menace, les pousse a? adopter des lois linguistiques imposant la langue anglo-ame?ricaine dans plusieurs aspects de la vie publique. 330 $aLe libe?ralisme change alors de nature et se fait contraignant, car il ne saurait admettre parmi les droits fondamentaux individuels la faculte? de conserver collectivement son identite? ; les Franco-Ame?ricains et la Louisiane en on fait l'expe?rience. Nous touchons ici au risque, pour ne pas dire au drame, qui plane sur le Que?bec franc?ais. Celui-ci se re?clame d'une conception europe?enne libe?rale de la diversite? dans une Ame?rique du Nord qui n'en a que faire. Et plus le Canada anglophone s'ame?ricanise, malgre? la re?sistance de certains de ses intellectuels et dirigeants, moins il a de place pour un peuple linguistiquement et culturellement dissident, tel qu'il le voit transparai?tre a? travers la « socie?te? distincte ». L'ide?ologie ne?olibe?rale ou ultralibe?rale qui sous-tend cette attitude est celle-la? me?me qui explique la mondialisation a? l'ame?ricaine, qui ne retient des droits fondamentaux des autres peuples que ceux qui prote?gent la proprie?te?, les investissements et les privatisations, e?cartant, au nom de la liberte?, des lois du marche? et de la good governance, les droits sociaux et culturels des populations. C'est dire que le Canada anglophone prend place, plus ou moins consciemment, parmi les pays en voie d'ame?ricanisation, phe?nome?ne qui n'e?pargne pas entie?rement le Que?bec franc?ais. Voila?, je pense, la cause profonde de l'intole?rance du Canada et de sa re?sistance aux aspirations du Que?bec, qui ne manquent pas d'e?tonner un esprit libe?ral comme Charles Taylor. Cette ame?ricanisation s'insinue jusque dans les raisonnements des tribunaux portant sur la langue de la publicite? commerciale et de l'affichage public. Dans un arre?t de 1984, la Cour supe?rieure (dont les juges sont nomme?s par le pouvoir fe?de?ral), s'inspirant d'auteurs anglo-canadiens fortement impre?gne?s de droit ame?ricain, s'e?tait laisse? entrai?ner dans le sillage de la Cour supre?me des E?tats-Unis, selon laquelle d'expression commerciale » (commercial speech) est prote?ge?e par les garanties constitutionnelles relatives a? la liberte? d'expression (freedom of speech). S'appuyant ainsi sur la jurisprudence d'un pays fonde? sur l'assimilation des citoyens, la Cour de?cidait que la liberte? d'expression - pourtant essentiellement politique dans la tradition britannique -, s'e?tendait a? la publicite? et a? l'affichage. Cette attitude a e?te? confirme?e par la Cour d'appel et la Cour supre?me a? l'occasion d'une autre affaire, dans laquelle le Que?bec s'e?tait appuye? sur la jurisprudence de la Commission et de la Cour europe?ennes des droits de l'homme, fonde?e sur le respect de chaque langue sur son territoire. La Cour d'appel a e?carte? cet argument du revers de la main. Quant a? la Cour supre?me, apre?s avoir reconnu que le raisonnement de la Commission europe?enne posse?dait « une certaine force convaincante », elle a constate? simplement qu'elle n'e?tait pas lie?e par celui-ci et que l'expression commerciale e?tait prote?ge?e constitutionnellement au me?me titre que l'expression politique ; la protection du visage linguistique du Que?bec ne pourrait justifier l'usage exclusif du franc?ais dans la publicite? et l'affichage public [2]. Nous en sommes au point ou? me?me les juges, en principe e?duque?s et sensibles a? la dimension culturelle des socie?te?s, se rangent parmi ceux que Charles Taylor appelle les « Nord-Ame?ricains anglophones », qui ne voient dans la langue « qu'un simple moyen de communication ». On peut de la sorte se faire une ide?e de l'univers mental du commun des mortels.Me trouvant largement en accord avec le diagnostic e?tabli par mon colle?gue de l'Universite? McGill sur la situation du Que?bec, je m'en distancerai cependant au chapitre des solutions qu'il convient d'y apporter. Nos options sont de?termine?es, au moins partiellement, par nos racines, notre e?ducation et les mille liens sociaux qui, comme Gulliver, nous enserrent. Aussi ne songerais-je pas un instant a? lui contester le droit de pre?fe?rer le fe?de?ralisme ; j'aurais d'autant mauvaise gra?ce a? le faire que lui-me?me s'efforce vraiment de comprendre l'attachement des Que?be?cois et Canadiens francophones a? leur culture. Mais tel n'est pas le seul motif que les Que?be?cois peuvent avoir de rejeter le re?gime fe?de?ral. L'une des raisons que Charles Taylor a de conside?rer la souverainete?-association comme « de?sastreuse » tient au fait qu'il y aurait trop de divergences d'inte?re?ts et de de?saccords pour qu'elle soit « re?alisable ». Justement, n'est-ce pas la? ce qui rend le fe?de?ralisme issu des institutions coloniales insupportable et empe?che qu'il soit viable aux yeux de bon nombre de Que?be?cois ? L'argument ressemble fort a? un aveu de la part de notre interlocuteur. Le fe?de?ralisme n'est pas non plus « re?alisable » puisqu'il ne survit au Que?bec que dans la controverse et la crise ende?mique. En outre, ce ne peut e?tre qu'une supposition de la part de Charles Taylor que d'affirmer que la souverainete?-association « finirait certainement mal », tandis qu'il est patent que le fe?de?ralisme n'en finit plus de finir mal. Sans doute craint-il ceux qu'il appelle ultranationalistes, « pour qui l'association est uniquement une mesure bouche-trou », mais son e?valuation de leur influence me parai?t tre?s exage?re?e : la grande majorite? des tenants de la souverainete? tiennent a? une union de type e?conomique (et peut-e?tre sociale si le Canada re?siste a? l'ultralibe?ralisme ame?ricain), car ils la tiennent pour indispensable dans le cadre de la mondialisation actuelle. Notre interlocuteur e?value-t-il correctement le poids des radicaux ou me?me leurs intentions ? Tanto?t il leur pre?te le dessein inavoue? de saborder l'association, tanto?t il fait de la souverainete?-association « le projet des ultranationalistes ». A? quoi ressemblerait le fe?de?ralisme que Charles Taylor nous pre?sente comme la seule solution de rechange et dont il a d'ailleurs la prudence de nous pre?venir qu'elle « ne semble pas e?tre pour demain » ? Si, selon lui, la souverainete? e?chouait sur les e?cueils des divergences d'inte?re?ts, quelle serait alors la solution fe?de?rative qui permettrait de passer entre les re?cifs ? Comment pourrions-nous faire en sorte que les inte?re?ts de la majorite? cessent d'e?tre perpe?tuellement majoritaires ? Les Que?be?cois ont fait de nombreux efforts pour de?finir dans ses grandes lignes ce que pourrait e?tre une ve?ritable association Canada-Que?bec : ils ont me?me esquisse? de?s le re?fe?rendum de 1980 des institutions communes pour les fins d'une e?ventuelle ne?gociation. Il est grand temps qu'on nous dise comment les dirigeants intellectuels et politiques du Canada entendent renouveler le fe?de?ralisme pour que le Que?bec puisse, sans crainte de voir casser ses efforts de protection linguistique, contester ses compe?tences et contrer ses inte?re?ts par les organes fe?de?raux (constituant, le?gislatif, exe?cutif, administratif et judiciaire), trouver sa place dans pareil syste?me. Cela tiendrait-il de la quadrature du cercle ?L'ouverture d'esprit de Charles Taylor est a? bien des e?gard remarquable : ils ne sont pas tellement nombreux, les anglophones montre?alais qui sont pre?ts a? de?clarer, comme il le fait, « qu'on ne saurait concevoir un E?tat que?be?cois qui n'aurait pas la vocation de de?fendre ou de promouvoir la langue et la culture franc?aises ». J'en connais quelques autres, ge?ne?ralement d'un haut niveau de culture et parlant fort bien la langue de Molie?re. 330 $aComment ne pas e?tre d'accord e?galement avec l'ide?e que le premier terrain d'entente de la communaute? politique que?be?coise, qu'il appelle - inexactement, a? mon avis - la « nation », sera la « lutte loyale » entre les diffe?rentes conceptions que les groupes en pre?sence se font de cette communaute? ? Toutefois, cette loyaute? ne sera perc?ue comme telle que si les anglophones que?be?cois ne se servent pas syste?matiquement des institutions fe?de?rales, y compris les tribunaux, et du poids politique du Canada anglophone, sinon me?me du gouvernement de Washington, pour se comporter en majorite? intransigeante, saper l'une apre?s l'autre les dispositions de la Charte de la langue franc?aise et menacer de de?membrement territorial les Que?be?cois qui osent vouloir un re?gime plus conforme a? leur e?tre et a? leurs inte?re?ts. 330 $aJe reconnais cependant qu'il peut y avoir de la panique dans cette attitude et je dirai plus loin comment le Que?bec pourrait offrir des garanties plus su?res pour la protection de leurs droits, linguistiques notamment. Il me faut en effet marquer ici mon accord avec Charles Taylor : les deux langues historiques, minoritaires chacune de leur co?te?, doivent jouir d'un statut garanti, quel que soit l'arrangement politique auquel on en viendra e?ventuellement. Qu'on me permette a? ce sujet de rappeler un fait peu connu et qui montre la difficulte? de l'entreprise quant a? la protection du franc?ais en dehors du Que?bec. Vers 1979, dans l'anne?e qui pre?ce?da le re?fe?rendum, j'avais obtenu, dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'E?ducation (CMEC), que ceux-ci acceptent pour l'avenir d'organiser dans les provinces anglophones, surtout dans l'Ouest, l'ouverture d'e?coles franc?aises. Un volumineux et impressionnant rapport, avec cartes ge?ographiques a? l'appui, te?moignait d'une recherche fie?vreuse des minorite?s francophones oublie?es : plusieurs ministres de?couvraient le proble?me ... Tous tinrent a? se re?unir exceptionnellement a? Montre?al pour rencontrer le premier ministre du Que?bec et sceller ainsi une sorte de pacte. Rene? Le?vesque les rencontra, prit acte de leurs bonnes intentions et les remercia en leur expliquant que le Que?bec avait e?galement l'intention de respecter les droits minoritaires. Or, au lendemain du re?fe?rendum, le rapport et la bonne volonte? sombre?rent instantane?ment dans l'oubli : plus personne ne se souvenait des engagements de la veille. Nous avions offert la collaboration du Que?bec : il n'en fut plus question. Peut-on, dans l'avenir, s'attendre a? un « nouveau fe?de?ralisme » diffe?rent de celui-la? ? S'il n'en tenait qu'a? Charles Taylor, l'effort de compre?hension a? l'endroit du Que?bec serait promis a? de plus grands efforts. Il e?crit que les Anglo-Canadiens « n'ont aucune ide?e de l'espace e?troit » accorde? au franc?ais « aux plus sombres moments de notre histoire » : on croirait entendre un francophone du Canada ou du Que?bec. De surcroi?t, peu d'anglophones savent aussi bien exprimer les re?ticences du Canada majoritaire a? l'endroit du projet souverainiste. J'en conclus que peu d'hommes publics sont plus aptes que lui a? expliquer maintenant aux Canadiens anglophones les aspirations que?be?coises. Nous appre?cions son message de compre?hension et de conciliation, me?me s'il n'est pas favorable a? la souverainete?-association, mais peut-il se faire entendre de ses compatriotes ? Une immense ta?che de persuasion l'attend de ce co?te?, car il se heurtera non pas tant au nationalisme canadien de type Trudeau qu'a? l'ame?ricanisation des masses. Pourra-t-on surmonter les attitudes rigides et les me?fiances apparues au grand jour a? l'occasion des de?bats sur les accords du lac Meech et de Charlottetown ? Charles Taylor reconnai?t que si cette rigidite? devait e?tre le dernier mot du Canada, « alors certes les inde?pendantistes auraient raison et il n'y aurait pas d'autre solution que la souverainete?-association ». Combien de temps faudra-t-il avant que nous connaissions ce dernier mot ? Que les minorite?s de l'Ouest aient disparu et que la francophonie montre?alaise soit devenue minoritaire ? Notre bienveillant interlocuteur rendrait un grand service a? tous les protagonistes en recherchant et de?battant d'ores et de?ja? ce que pourrait e?tre le contenu institutionnel d'une union e?conomique fonde?e sur les notions propose?es par Rene? Le?vesque et ses successeurs. Ce serait la? une fac?on de « rester ensemble » dans le cadre d'une de?mocratie authentiquement libe?rale, tant sociale que culturelle, qui reconnai?trait la « diversite? profonde » de nos socie?te?s. La souverainete?-association n'est pas un re?gime entie?rement de?fini d'avance, dont toutes les caracte?ristiques seraient arre?te?es une fois pour toutes. L'association, en particulier, doit e?tre adapte?e aux temps, aux mentalite?s et aux proble?mes, comme le montre bien l'Europe communautaire, de sorte que s'offre a? la discussion, en attendant la ne?gociation, une vaste gamme de possibilite?s. II L'objectif politique que doit poursuivre le Que?bec n'est pas le seul objet de l'ouvrage de Marc Brie?re : les moyens d'y arriver et avant tout le prochain re?fe?rendum sont examine?s a? la lumie?re de l'avis consultatif de la Cour supre?me dans le Renvoi sur la se?cession du Que?bec et du commentaire fort instructif que lui consacrait Claude Ryan devant l'Institut C. D. Howe. La comparaison des re?flexions respectives des deux interlocuteurs est du plus haut inte?re?t, car elle montre l'impasse dans laquelle se sont engage?s depuis 1980 les opposants a? la souverainete?-association. Claude Ryan s'est rallie? a? P. E. Trudeau dans les de?bats qui entourent le premier re?fe?rendum. A-t-il cru aux promesses de renouvellement du fe?de?ralisme faites par le premier ministre ? Si tel est le cas, il a eu plusieurs occasions de regretter son ro?le dans la de?faite du « oui ». Peut-e?tre cela explique-t-il la distance qu'il tient a? prendre par rapport au comportement fe?de?ral, particulie?rement depuis le re?fe?rendum de 1995 : ni l'avis de la Cour supre?me ni le projet de loi C-20 ne trouvent gra?ce a? ses yeux. Les deux sujets sont d'ailleurs intimement lie?s puisque le gouvernement Chre?tien pre?tend s'e?tre fonde? sur l'avis pour faire adopter par le Parlement la loi sur la « clarte? » requise par la Cour, tant a? l'e?gard du libelle? de la question re?fe?rendaire que de la majorite? requise pour cre?er l'obligation de ne?gocier le changement de statut souhaite? par les Que?be?cois. L'ancien journaliste et homme politique constate que, de 1968 a? 1984, sous le re?gne de P. E. Trudeau, tous les projets de re?forme constitutionnelle « tendaient davantage a? neutraliser ou a? minimiser les attentes du Que?bec qu'a? les inte?grer positivement dans la Constitution ». Cette analyse lucide lui fait sans doute comprendre que les strate?gies d'e?touffement des aspirations du Que?bec francophone ne font que se poursuivre avec les man?uvres strate?giques plus re?centes des fe?de?raux. C'est avec raison qu'il reproche a? la Cour de n'avoir pas respecte? le silence de la Constitution au sujet de la se?cession d'un E?tat membre de la fe?de?ration. Les pre?ce?dents ne manquent pas, en effet, dans lesquels les tribunaux refusent de re?pondre a? des questions auxquelles le droit n'apporte pas de re?ponse et qui leur paraissent donc non justiciables. La Cour pouvait renvoyer les questions a? l'are?ne politique, mais elle a choisi de jouer le jeu qui lui e?tait propose?. Claude Ryan, que le pouvoir fe?de?ral a su mettre a? contribution, lui aussi, dans sa lutte contre la souverainete?-association, est particulie?rement bien place? pour saisir le sens de la man?uvre et il faut lui savoir gre? d'avoir le courage de le dire publiquement. Aussi peut-on s'e?tonner de voir Marc Brie?re, juriste, soutenir que la Cour « se devait de re?pondre ». Cependant, la? n'est pas le manquement le plus grave a? l'impartialite? qu'on est en droit d'attendre d'une ve?ritable justice constitutionnelle. Une fois e?tabli son choix de re?pondre aux questions du gouvernement fe?de?ral, la Cour ne le fait qu'a? moitie?. Elle laisse en effet planer sur le droit du Que?bec de ne?gocier sa se?cession suffisamment de flou juridique et politique pour autoriser toutes sortes de tactiques destine?es a? frustrer dans les faits le droit de?mocratique du Que?bec de quitter la fe?de?ration, droit dont elle constate par ailleurs la le?gitimite? en the?orie. La Cour ne peut, aux yeux de l'opinion internationale et a? la fin du XXe sie?cle, faire du Canada une prison des peuples, d'ou? la reconnaissance de la le?gitimite? d'un projet de souverainete? poursuivi de?mocratiquement ; mais en s'abstenant de clarifier ce qu'elle entend par question et majorite? « claires », elle livre au gouvernement fe?de?ral plus d'outils qu'il n'en faut pour faire de?railler toute de?marche souverainiste. 330 $aIl lui e?tait loisible d'e?tre elle-me?me « claire », mais elle a choisi - en e?tait-elle parfaitement consciente ? - de laisser le pouvoir anglophone majoritaire de?finir et modifier au besoin les re?gles du jeu. 330 $aPeut-e?tre la Cour supre?me n'a-t-elle pas pre?vu l'utilisation dont son avis pouvait e?tre l'objet entre les mains des politiciens peu soucieux de fair play et d'une majorite? parlementaire hostile au fait franc?ais et au Que?bec. Il y a ne?anmoins une certaine continuite? entre l'avis de la Cour et le projet de loi C-20, dont Claude Ryan prend la mesure lorsqu'il constate que les moyens pre?vus par la loi sur « l'exigence de clarte? formule?e par la Cour supre?me » sont hautement contestables « a? la lumie?re du principe fe?de?ral et du principe de?mocratique ». Il ne lui e?chappe pas que le gouvernement et le Parlement fe?de?raux font de l'avis une lecture se?lective, aboutissant a? ouvrir la porte a? ce qu'il appelle un « de?ni de de?mocratie », puisqu'il leur donne le pouvoir de se prononcer, au lendemain d'un re?fe?rendum favorable a? la souverainete?, sur la validite? du re?sultat « en utilisant a posteriori, pour ce faire, des normes autres que celles qui ont normalement cours ». Ces arguments sont difficiles a? re?futer et laissent Marc Brie?re he?sitant : apre?s avoir e?crit qu'il ne voit pas dans la loi fe?de?rale « de quoi fouetter un chat », ni mise en tutelle, « ni atteinte a? la de?mocratie, ni attaque contre le Que?bec », il dira, trois pages plus loin, qu'il est « assez d'accord » avec le commentaire de Claude Ryan et que le pouvoir fe?de?ral « ne peut imposer unilate?ralement au Que?bec un seuil de majorite? claire plus e?leve? que celui accepte? dans les re?fe?rendums pre?ce?dents ». Il y aurait donc de quoi fouetter un chat, pourrait-on ajouter, mais l'auteur estime que le Que?bec serait « sage » d'adopter la re?gle de la majorite? absolue des citoyens inscrits, si ce n'est celle d'une « majorite? importante ou e?largie », qui devrait e?tre de l'ordre de 60 pour cent des votants. A? ce propos, l'expose? de notre auteur appellerait de nombreux commentaires, sinon une protestation amicale de ma part. Pour e?tayer sa the?se selon laquelle la sagesse politique exige une majorite? renforce?e au moment du prochain re?fe?rendum, il invoque mes propres arguments en faveur d'une Constitution du Que?bec qui, une fois adopte?e, ne devrait pas e?tre modifie?e sans l'accord des deux tiers des de?pute?s. C'est la? confondre le droit interne (constitutionnel) et le droit international. Nombreuses sont les constitutions actuellement en vigueur dans le monde qui sont prote?ge?es par des re?gles semblables ou font appel au re?fe?rendum, lequel est acquis a? la majorite? simple, comme on vient de le voir en France (re?fe?rendum de septembre 2000 sur le mandat quinquennal du pre?sident). Quant aux re?fe?rendums tenus dans le cadre du droit des peuples a? disposer d'eux-me?mes, la pratique internationale n'exige pas plus que la moitie? des votants plus un. D'autres aspects du raisonnement de l'auteur de?routent e?galement ; apre?s avoir de?clare? que les principes constitutionnels ne sont ici d'aucun secours, si ce n'est pour exiger une majorite? claire, et que seule peut s'appliquer la re?gle de la majorite? simple ou, « a? la rigueur », de la majorite? absolue, il propose aux Que?be?cois de s'imposer a? eux-me?mes une majorite? renforce?e qu'aucun autre peuple sense? n'adopterait : les deux tiers ou 60 pour cent ou, au minimum, la majorite? absolue. En de?finitive, sa pre?fe?rence va a? la re?gle des 60 pour cent au moins, « me?me si cela repre?sente une proportion encore plus forte des Franco-Que?be?cois pour compenser l'opposition naturelle des Anglo-Que?be?cois au projet de se?cession ». On peut, certes, se persuader que le Que?bec a inte?re?t a? obtenir un re?sultat probant en faveur de la souverainete?, donc le pourcentage le plus e?leve? possible, mais de la? a? s'enchai?ner juridiquement, c'est prendre le risque de se fermer les portes de l'avenir sous le regard incre?dule des autre peuples. Je ne doute pas un instant que Marc Brie?re, de?mocrate et libe?ral, redoute la tyrannie de la majorite?, mais il voudrait en purger le Que?bec par la tyrannie de la minorite?. Dans les heures qui suivirent la publication de l'avis de la Cour, le premier ministre fe?de?ral, confondant les majorite?s e?largies requises pour la modification de la Constitution canadienne avec la majorite? re?fe?rendaire, faisait dire a? la Cour qu'elle exigeait de?sormais du Que?bec une majorite? « e?largie ». Cette interpre?tation tre?s personnelle n'a pas re?siste? a? l'analyse des commentateurs et fut biento?t abandonne?e. Cependant, il en est reste? quelque chose dans le projet de loi C-20 : le principe de?mocratique, peut-on lire dans le pre?ambule, « signifie davantage que la simple re?gle de la majorite? », et c'est le Parlement fe?de?ral qui de?cidera ce qui constitue une question et une majorite? claires. Et pour verrouiller toutes les issues, il est de?clare? qu'une question ne sera pas conside?re?e comme claire si « elle offre, en plus de la se?cession [...], d'autres possibilite?s, notamment un accord politique et e?conomique avec le Canada » (article 1er, al. 46). En d'autres termes, le pouvoir fe?de?ral tente d'enfermer les Que?be?cois dans un choix entre le radicalisme de la se?cession pure et simple et le statu quo. Aussi ne saurais-je m'associer a? l'opinion de Marc Brie?re lorsqu'il e?crit qu'il e?tait « tout a? fait normal et le?gitime pour le gouvernement fe?de?ral de proposer [ce] projet de loi ». Pre?cisons que l'Assemble?e nationale pourrait se contenter de poser une question portant sur une nouvelle association ou sur le renouvellement du fe?de?ralisme, laissant de co?te? la souverainete?. On sait cependant ce que valent pareilles velle?ite?s depuis les e?checs du lac Meech et de Charlottetown : si la « socie?te? distincte » a e?te? refuse?e, on voit mal comment serait accepte? le moindre e?largissement de l'autonomie du Que?bec, qui irait a? l'encontre des tendances centralisatrices du pouvoir fe?de?ral et de la grande majorite? des provinces anglophones. Ne?anmoins, l'hypothe?se de Claude Ryan, selon laquelle le Que?bec pourrait soumettre au reste du Canada un « programme se?rieux » approuve? par le peuple que?be?cois, ce qui lui donnerait « une assise politique tre?s forte » a? la table de ne?gociation, doit e?tre conside?re?e. Je suis persuade?, pour avoir participe? a? des ne?gociations avec le gouvernement fe?de?ral, que seule la perspective d'un re?fe?rendum favorable a? la souverainete? pourrait l'amener a? ne?gocier quoi que ce soit de significatif pour le Que?bec. C'e?tait d'ailleurs le postulat de plusieurs libe?raux a? l'e?poque ou? j'e?tais chef de l'opposition (1973-1976) : en conversation « derrie?re le tro?ne » du pre?sident de l'Assemble?e, certains nous encourageaient, parfois avec un sourire goguenard, parfois le plus se?rieusement du monde, a? parler le plus souvent possible de souverainete? : le gouvernement Bourassa comptait la?-dessus pour faire bouger Ottawa. Mais P. E Trudeau, qui n'e?tait pas sot, eut to?t fait d'e?venter la me?che, et la man?uvre, trop habile, conduisit e?ventuellement au constat de?sabuse? de Claude Ryan selon lequel, a? la lumie?re de l'histoire des dernie?res de?cennies, le Canada anglais n'est pas pre?t a? accepter de grands changements constitutionnels et « veut ge?ne?ralement pre?server un gouvernement central fort ». Aussi Marc Brie?re a-t-il raison d'avancer que rien n'indique que le Canada soit « le moindrement pre?t » a? conside?rer les revendications que?be?coises, citant a? l'appui Philip Resnick, observateur tre?s perspicace de la vie politique anglo-canadienne, qui montre qu'il n'y a pas de terrain d'entente possible entre le statu quo et la souverainete? du Que?bec. Nous divergeons cependant sur la conclusion qu'il y a lieu de tirer de ces faits. Pour ma part, j'estime qu'il faudra plus qu'un projet - fu?t-il « se?rieux » - de fe?de?ralisme renouvele? pour obtenir un changement de cap dans l'ine?luctable tendance anglo-canadienne a? la centralisation. 330 $aAucun premier ministre fe?de?ral n'a pu e?chapper a? ce mouvement, orchestre? par une haute fonction publique fe?de?rale qui ne perd pas le nord, et c'est convier les Que?be?cois a? une de?ception de plus que de leur faire croire, par exemple, qu'un Stockwell Day pourrait modifier le cours des choses. 330 $aLa strate?gie fe?de?rale a? l'endroit du Que?bec est e?crite en toutes lettres dans la loi sur la clarte? : puisque, dans les faits, seul un re?fe?rendum favorable a? la souverainete? pourrait forcer le Canada a? ne?gocier quoi que ce soit, il convient d'empe?cher cou?te que cou?te une consultation populaire d'aboutir a? ce re?sultat et si, d'aventure, il se re?alisait, il faudrait exiger une majorite? plus conside?rable. On comprend l'inquie?tude de nombreux fe?de?ralistes que?be?cois devant cette perspective : Claude Ryan rappelle que la re?gle de la majorite? simple « a toujours pre?side? jusqu'a? maintenant a? l'interpre?tation du re?sultat des re?fe?rendums tenus a? la grandeur du territoire ». Il ne peut plus compter la?-dessus pour obtenir des changements constitutionnels significatifs, fu?t-ce me?me ceux que proposait le « livre beige ». Si les Que?be?cois s'inclinent devant la strate?gie d'Ottawa, comme semble le faire Marc Brie?re, c'est, pour parler comme F. Fukuyama, la « fin de l'histoire » pour le Que?bec en ce sens que le statu quo ne saurait e?tre ame?liore? au plan des principes, ou que la centralisation est le « point final » de l'e?volution du fe?de?ralisme canadien. Si la souverainete? peut seule de?bloquer cette situation, il n'en reste pas moins difficile pour les libe?raux que?be?cois, architectes de la Re?volution tranquille, d'admettre qu'ils se sont trompe?s de co?te? lors des re?fe?rendums. C'est pourtant le cas et ils devront re?fle?chir a? cela avant de s'engager dans le troisie?me. La strate?gie fe?de?rale leur re?ve?le de?sormais l'avantage tangible qu'aurait le Que?bec a? se pre?senter devant le Canada anglais avec un mandat populaire de faire la souverainete?, avec ou sans association : la ne?gociation se de?roulerait alors avant tout entre les « deux majorite?s le?gitimes » identifie?es par la Cour supre?me. Telle ne serait pas la situation si le Que?bec arrivait a? la table de ne?gociation sans autre mandat que d'obtenir des modifications a? la Constitution : il n'y aurait plus alors deux majorite?s en pre?sence, mais dix provinces et le pouvoir fe?de?ral, soumis aux modes d'amendement que l'on connai?t. Et nous voila? repartis pour un autre tour de mane?ge : Fulton-Favreau-Victoria-Longs-Couteaux-Meech-Charlottetown ... Il ne faut pas se faire d'illusions, cependant, comme le montre l'expose? de Claude Ryan devant l'Institut C. D. Howe. On ne saurait lui tenir rigueur de pre?fe?rer le fe?de?ralisme ; c'est son droit. Mais de la? a? proposer des questions pie?ge?es pour le re?fe?rendum, du style « se?paration politique du Canada, en conformite? avec la Constitution canadienne », sachant bien que la « se?paration » est une ide?e re?pulsive et ne rend pas compte du de?sir de nombreux Que?be?cois de s'associer avec le Canada pour la poursuite d'objectifs communs. Un peu plus, il nous proposerait de nous arracher au « plus bon pays du monde », mais ce serait sans doute la? entrer trop visiblement dans la strate?gie fe?de?rale. La question sugge?re?e par Marc Brie?re, selon laquelle le Que?bec deviendrait « un E?tat souverain associe? au Canada, selon des modalite?s qui pourront e?tre arre?te?es d'un commun accord par les deux pays », parai?t correspondre davantage a? ce que souhaitent une majorite? de Que?be?cois, y compris ceux qu'on tente d'intimider avec la loi C-20 et autres « plans B ». Au prochain re?fe?rendum, une fois re?unies les conditions favorables, le Que?bec doit poser la question qui lui convient, c'est-a?-dire celle qui refle?tera le mieux, au moment ou? elle sera de?battue et adopte?e, la volonte? majoritaire de son peuple. Le refus du Parlement fe?de?ral d'accepter toute formulation qui ne serait pas axe?e uniquement sur la se?paration ou la se?cession parai?tra de?raisonnable non seulement aux Que?be?cois, qui verront le re?gime tel qu'il est, mais a? l'opinion internationale, dont le ro?le deviendra alors de?terminant. III La re?flexion de Marc Brie?re le conduit, dans un post-scriptum adresse? aux membres du Parti que?be?cois, a? leur conseiller de mettre provisoirement de co?te? leur « re?ve d'inde?pendance ». Ils devraient s'adonner pluto?t a? l'e?laboration d'une nouvelle constitution du Que?bec, pense-t-il, re?dige?e en fonction de son statut autonome actuel et qui permettrait, en associant toutes les composantes de la socie?te? que?be?coise, de re?aliser le « Que?bec nation-building » dont il se fait l'avocat. On pourrait ainsi re?unir e?ventuellement de « ve?ritables conditions gagnantes ». Il avait de?ja? propose? cette de?marche constituante, il y a quelques mois, dans un ouvrage fort stimulant intitule? Point de de?part ! Essai sur la nation que?be?coise [3], en vue de permettre au Que?bec de reprendre l'initiative par un « projet rassembleur ». Il y revient plus longuement dans les pages du pre?sent ouvrage, faisant usage notamment de textes que j'ai commis en faveur de l'adoption d'une constitution formelle par le peuple du Que?bec. Il convient de le dire d'entre?e de jeu : autant je souscris a? l'ide?e d'une nouvelle Constitution du Que?bec et des objectifs qui la sous-tendent, autant j'estime qu'il serait hasarde? de mettre le projet de souverainete? « sur la glace », selon l'expression de l'auteur. Si l'on devait faire de?pendre la tenue d'un re?fe?rendum de la re?daction d'une constitution ou de son adoption, on prendrait le risque de voir tous les e?le?ments hostiles a? la souverainete? retarder sans cesse la de?marche en suscitant d'interminables de?bats sur d'innombrables revendications ; le projet deviendrait rapidement diviseur. L'autre hypothe?se serait celle d'un de?lai de quelques anne?es fixe? par le gouvernement avant la tenue du prochain re?fe?rendum, ce qui comporte a? la fois un signal donne? aux fe?de?raux, leur permettant d'agir a? leur guise dans l'intervalle, et le risque de ne pouvoir re?agir en toute liberte? lorsque des conditions favorables seraient re?unies, peut-e?tre inopine?ment. En revanche, la de?marche constituante me parai?t compatible avec le re?fe?rendum sur la souverainete?, pour peu qu'elle re?ponde a? certaines exigences relatives au contenu et a? la proce?dure. Dans son Point de de?part, Marc Brie?re nous donnait un aperc?u du contenu d'un projet de constitution formelle (car le Que?bec posse?de de?ja? une constitution compose?e d'e?le?ments divers, coutumiers, conventionnels et le?gislatifs) [4], qui soit en me?me temps un projet de socie?te?. Cette loi fondamentale, prote?ge?e par un mode d'amendement spe?cial, traiterait des institutions et des droits reconnus aux personnes et aux minorite?s, notamment anglophones et autochtones, ainsi que des pouvoirs de?volus aux re?gions ; la Charte de la langue franc?aise serait constitutionnalise?e. Faut-il commencer, dans « le Que?bec que nous avons de?ja? », c'est-a?-dire autonome dans le cadre fe?de?ral, par proclamer la souverainete? du peuple que?be?cois ? S'il veut de?signer par la? le droit de ce peuple de disposer de lui-me?me, il faut clairement affirmer celui-ci, mais s'il entend la faculte? du Que?bec de de?terminer lui-me?me l'e?tendue des compe?tences qu'il entend exercer (qui est la de?finition juridique de la souverainete?), ce serait anticiper sur la de?cision des Que?be?cois. Par ailleurs, l'ide?e d'un re?gime re?publicain a? l'inte?rieur du re?gime monarchique est irre?alisable dans le cadre actuel : elle ne?cessiterait une modification de la constitution canadienne, en l'occurrence a? l'unanimite? des Le?gislatures provinciales et du Parlement fe?de?ral (article 41a de la Loi constitutionnelle de 1982). Naturellement, ces changements deviendraient possibles avec la souverainete?. Au chapitre des institutions, il me parai?t inopportun de les modifier en profondeur avant ou apre?s l'entre?e en souverainete?. En d'autres termes, sur ce point, la Constitution d'un Que?bec autonome, que la communaute? politique pourrait et devrait se donner avant la souverainete?, demeurerait inchange?e apre?s. 330 $aNous avons acclimate? le parlementarisme britannique et, sous re?serve d'ajouter a? l'Assemble?e nationale des e?le?ments de repre?sentation proportionnelle, comme le propose l'auteur, aucun argument majeur ne milite en faveur d'une modification de nos habitudes, du moins au plan constitutionnel. 330 $aQuant a? l'ide?e de Guy Laforest de « re?inventer une deuxie?me chambre pour notre temps », approuve?e par Marc Brie?re, je m'y opposerais, sachant les difficulte?s que nous avons eues a? nous de?faire de l'ancien Conseil le?gislatif et ayant de surcroi?t a? l'esprit les proble?mes suscite?s a? Westminster et a? Ottawa par ces vestiges d'un autre a?ge. En effet, si les membres de cette chambre sont nomme?s, comme ils le sont ge?ne?ralement dans les re?gimes d'inspiration britannique, on aboutit a? un nid de bourdons au service du gouvernement qui les a nomme?s ou, s'ils sont d'un parti majoritaire diffe?rent, faisant de l'obstruction syste?matique jusqu'a? ce qu'on les menace de nouvelles nominations. S'ils sont e?lus, leur le?gitimite? e?tant comparable a? celle de la chambre basse, ils auront tendance a? s'opposer par principe a? celle-ci lorsque le me?me parti ne sera pas aux commandes des deux chambres ; et s'il l'est, l'une ou l'autre devient superfe?tatoire. A? moins qu'il ne s'agisse d'une assemble?e purement consultative forme?e de repre?sentants de?le?gue?s par les re?gions, les corps interme?diaires ou les organisations non gouvernementales, auquel cas il n'est pas besoin d'assumer les frais d'une chambre permanente. Il existe d'autres moyens de prote?ger effectivement les droits de tous les groupes qui forment la communaute? politique que?be?coise, ce qui nous conduit au chapitre des droits fondamentaux. L'une des conditions de l'e?mergence d'une ve?ritable communaute? politique et du sentiment d'appartenance qui lui confe?re son pouvoir inte?grant est, comme l'a bien vu Marc Brie?re dans Point de de?part, le principe de l'e?galite? de tous les citoyens. C'est la?, en effet, un corollaire du re?gime de?mocratique que l'on retrouve dans la plupart des constitutions modernes : e?galite? devant la loi, certes, mais aussi et plus pre?cise?ment e?galite? des droits politiques qui constituent la citoyennete?. Dans les propos cite?s par l'auteur, j'ai montre? que cette notion de citoyennete? est distincte de celle de nationalite?, celle-ci se rattachant a? la souverainete? d'un E?tat. Il est vrai que la langue anglo-ame?ricaine cre?e une confusion entre citizenship et nationality, tout comme elle tend a? confondre nation et state, mais ces notions n'en sont pas moins distinctes. La nouvelle Constitution pourrait donc de?finir la citoyennete? que?be?coise, c'est-a?-dire les droits de tous les citoyens, sans discrimination quelconque, de participer a? la vie publique, d'e?tre e?lecteur, de se porter candidat aux diverses e?lections et d'acce?der aux postes de la fonction publique (dans ce dernier cas a? condition qu'ils aient une connaissance suffisante de la langue commune). L'inclusion dans la future Constitution formelle de la Charte de la langue franc?aise et de la Charte que?be?coise des droits de la personne, que propose Marc Brie?re, s'impose en effet. Dans le monde entier, les E?tats sont devenus, au cours des dix dernie?res anne?es, c'est-a?-dire depuis l'effondrement du bloc sovie?tique, de ve?ritables chantiers constitutionnels, particulie?rement en Europe centrale et orientale, en Afrique et en Asie. Presque invariablement, ce mouvement a porte? avant tout sur la garantie des liberte?s et droits fondamentaux et l'instauration de l'E?tat de droit, qui en assure la protection. Le Que?bec, influence? par sa nouvelle ouverture sur le monde et l'e?volution des ide?es en Occident, a anticipe? ce mouvement en adoptant sa propre Charte des droits en 1975. Si la Charte de la langue franc?aise (1977) n'a pas e?te? constitutionnalise?e, l'Assemble?e nationale a voulu donner a? la Charte des droits de la personne un statut « quasi constitutionnel » en de?cidant qu'aucune autre loi, me?me poste?rieure, ne peut de?roger aux liberte?s, a? l'e?galite? ou aux droits politiques et judiciaires, a? moins de le faire expresse?ment (article 52). La nouvelle Constitution pourrait, sans attendre la souverainete?, renforcer cette protection en affirmant plus clairement la supe?riorite? de la Charte constitutionnalise?e par rapport aux lois ordinaires et en la mettant a? l'abri des changements intempestifs par un mode d'amendement plus exigeant. A? l'exception de cette disposition, il ne me parai?t pas utile d'adopter une « nouvelle » Charte des droits de la personne, comme le propose l'auteur : le texte actuel refle?te assez fide?lement l'e?tat de la socie?te? que?be?coise et ce serait de?ja? un progre?s que d'en mieux garantir la mise en ?uvre effective, notamment a? l'e?gard des droits e?conomiques et sociaux (le fameux chapitre IV). La constitutionnalisation de la Charte de la langue franc?aise, si maltraite?e par les tribunaux, est inse?parable de celle des droits de la minorite? anglophone, qui font de?ja? l'objet d'une certaine protection dans la Charte elle-me?me. Comme le montrent fort bien Marc Brie?re et Ge?rard Bouchard, c'est a? ce chapitre qu'il faudra faire preuve d'esprit d'ouverture et d'innovation. L'objectif recherche? est de concilier la protection du franc?ais, langue commune de la socie?te? politique, et celle des droits historiques de la minorite? anglophone. L'auteur a bien de?crit l'ampleur de la ta?che dans Point de de?part et Charles Taylor ne dit pas autre chose lorsqu'il e?crit que le « nous » qui s'affirme aux moments de?cisifs doit englober tous les citoyens. Me?me les anglophones qui n'adhe?rent pas a? ce « nous » ont des droits linguistiques et le fait de les reconnai?tre dans la Constitution du Que?bec pour le pre?sent et pour l'avenir peut contribuer a? apaiser les tensions. Ici encore, la re?daction constitutionnelle doit viser a? garantir de?s maintenant des droits minoritaires qui continueront de s'appliquer apre?s l'entre?e en souverainete?. La ne?gociation de ces droits, mentionne?e par la Cour supre?me, n'en serait que facilite?e. Naturellement, le Que?bec devra de?fendre les droits de toutes les minorite?s francophones du Canada et tenter d'obtenir pour elles le re?gime le plus favorable possible, comme nous l'avons fait avant le re?fe?rendum de 1980, mais je partage l'avis de Marc Brie?re, selon lequel les injustices dont ont e?te? victimes les francophones au Canada anglais ne justifieraient pas que nous nous montrions aussi partiaux et intole?rants a? l'endroit de notre minorite? anglo-que?be?coise. L'e?tendue de l'autonomie gouvernementale des Autochtones devrait e?galement e?tre pre?vue et garantie dans notre Loi fondamentale. La Re?solution de?pose?e devant l'Assemble?e nationale a? ce sujet, en de?cembre 1984, adopte?e en mars 1985, reconnaissait de?ja? l'existence des communaute?s et bandes ame?rindiennes et inuit, que Rene? Le?vesque avait accepte? de qualifier de « nations », ce qui fut conside?re? par plusieurs Ame?rindiens comme un geste d'ouverture de la part du gouvernement [5]. La Re?solution reconnaissait les droits ancestraux existants ou conventionnels, leur droit a? l'autonomie au sein du Que?bec, le droit a? leur culture, a? leur langue et leurs traditions, le droit de posse?der et de contro?ler des terres, de chasser et de participer a? la gestion des ressources fauniques, enfin le droit de participer au de?veloppement e?conomique du Que?bec et d'en be?ne?ficier, « de fac?on a? leur permettre de se de?velopper en tant que nations distinctes ayant leur identite? propre ». Cette Re?solution avait fait l'objet de nombreux entretiens avec les Autochtones depuis 1982, e?poque au cours de laquelle le premier ministre m'en avait confie? la responsabilite?, et le gouvernement avait mis par e?crit « quinze principes » en re?ponse a? autant de demandes des groupes inte?resse?s. Ces principes avaient servi de fondement a? la re?solution de l'Assemble?e nationale et le gouvernement y e?tait invite? a? poursuivre la de?marche en vue de « mieux reconnai?tre et pre?ciser leurs droits » et d'e?tablir entre la socie?te? que?be?coise et ces collectivite?s « des rapports harmonieux fonde?s sur le respect des droits et la confiance mutuelle ». Ces objectifs n'ont pas cesse? d'e?tre pertinents. 330 $aLa Re?solution affirmait d'ailleurs la volonte? du gouvernement d'inclure « dans ses lois fondamentales » les droits ayant fait l'objet d'accords avec les diverses nations. 330 $aLe premier ministre avait me?me offert, a? compter de 1983, de cre?er un forum parlementaire qui se serait re?uni chaque anne?e pour revoir la situation, mais le gouvernement fut de?fait en 1985 et le successeur de Rene? Le?vesque ne tint aucun compte de ces engagements. Les e?ve?nements dramatiques de 1990 furent, dans une large mesure, la conse?quence de cette absence de dialogue. Le de?sir des Autochtones de maintenir des liens avec le Canada est mentionne? avec raison par Claude Ryan. Ils conside?rent le Parlement d'Ottawa comme le fiduciaire de leurs inte?re?ts depuis que la Grande-Bretagne s'est e?clipse?e. Je doute que ces liens soient, comme le pense Marc Brie?re, ressentis comme une « appartenance » (les nations que j'ai connues n'appartiennent qu'a? elles-me?mes), mais elles ont depuis longtemps acquis l'habitude de ne?gocier avec Ottawa et les communaute?s que?be?coises comptent sur l'appui des Autochtones du reste du Canada, beaucoup plus nombreux. Ce de?sir est le?gitime et il parai?t sage, dans la perspective de la souverainete? du Que?bec, de faire en sorte que les rapports des Autochtones avec le Canada et le Que?bec fassent l'objet de politiques communes, ge?re?es au besoin par des institutions relevant de l'Association. En attendant, les discussions entourant la Constitution du Que?bec pourraient fort bien permettre de mieux pre?parer l'avenir et de rasse?re?ner ces rapports. Les communaute?s culturelles, dont la pre?sence dans la socie?te? politique est plus re?cente, doivent e?galement avoir part a? l'e?laboration de la Constitution. Il en existe plusieurs dizaines et leurs langues respectives n'ont pas les me?mes titres que l'anglais a? la protection de l'E?tat ; on se souviendra cependant des programmes mis a? la disposition des communaute?s les plus nombreuses par le ministe?re de l'E?ducation pour l'apprentissage de leur langue maternelle chez les enfants. C'est la? une politique visant plusieurs objectifs : te?moigner du fait que le Que?bec veut inte?grer, non assimiler, les immigrants qu'il accueille et, du me?me coup, faire comprendre son propre attachement a? la pe?rennite? du franc?ais. Il est vrai que malgre? bien des efforts de la part du gouvernement, notamment l'e?nonce? de politique de 1981, intitule? Autant de fac?ons d'e?tre Que?be?cois, nous n'avons re?ussi que partiellement a? convaincre les minorite?s culturelles d'adhe?rer a? une collectivite? politique de langue franc?aise. Il ne faut pas y renoncer pour autant, pas seulement pour ame?liorer le score au prochain re?fe?rendum, mais parce que la diversite? est un bien en soi, pour peu qu'elle n'empe?che pas la communaute? politique de se former et se consolider. Certes, les membres de ces groupes qui ont immigre? « en Ame?rique du Nord » et qui veulent s'y fondre, ne sont gue?re candidats a? l'inte?gration qu'on leur propose dans la socie?te? francophone, mais d'autres, souvent francophones d'ailleurs et heureux de l'e?tre, nous ont de?montre? - Ge?rald Godin et moi-me?me en e?tions te?moins -, qu'ils e?taient sensibles a? l'inte?re?t que nous portions a? leur culture et n'attendaient souvent qu'une ouverture de notre part pour adhe?rer au projet d'une socie?te? politique francophone dans laquelle s'inscrit e?galement une minorite? d'origine britannique dont les droits sont garantis. Ces pre?occupations au sujet des droits des Anglo-Que?be?cois, des Autochtones et des communaute?s culturelles me?nent tout droit aux conclusions pratiques de l'ouvrage qu'on va lire : l'e?tablissement d'un « vaste chantier » rejoignant tous les groupes en vue de l'e?laboration d'une constitution formelle. La de?marche est ambitieuse, peut se re?ve?ler stimulante et be?ne?fique pour le Que?bec, qu'il soit autonome ou souverain, mais elle est e?galement de?licate, seme?e d'embu?ches. Elle sera perc?ue par certains fe?de?ralistes comme une man?uvre en vue de pre?parer l'inde?pendance et, effectivement, il sera difficile de n'en pas envisager l'e?ventualite?. Me?me si l'initiative parai?t de nature a? consolider les fondements de la socie?te? que?be?coise et devrait donc rallier tous les acteurs politiques, il s'en trouvera pour tenter de la faire avorter. La cre?ation d'une assemble?e constituante avant l'entre?e en souverainete? risque de multiplier ces inconve?nients : le projet peut achopper sur la composition me?me de l'organisme. Aussi le « chantier » doit-il, a? mon avis, e?tre restreint a? ses de?buts et prendre la forme pre?paratoire d'une commission parlementaire, laquelle pourrait e?tre e?largie a? la manie?re de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Que?bec (dite Be?langer-Campeau) [6], qui tint des se?ances publiques a? compter de 1990. La nouvelle Commission pre?parerait un projet destine? a? s'appliquer dans un Que?bec autonome, mais dont les garanties seraient destine?es a? e?tre maintenues apre?s l'entre?e en souverainete?. Ce projet serait ensuite adopte? par l'Assemble?e nationale, puis approuve? par re?fe?rendum. Un mode d'amendement y serait pre?vu, faisant appel a? la ratification populaire des modifications, et pourrait comporter, advenant la souverainete?, la convocation d'une assemble?e constituante, dont les conclusions seraient e?galement sujettes a? l'approbation du peuple tout entier. Faut-il ajouter que l'Assemble?e nationale s'est de?ja? penche?e sur la possibilite? d'e?laborer une constitution ? En 1991, la Commission d'e?tude des questions affe?rentes a? l'accession du Que?bec a? la souverainete? - eh oui, il a existe? une commission parlementaire de ce nom - a fait pre?parer une e?tude sur la « Constitution provisoire d'un Que?bec souverain », dans laquelle e?taient de?crites les diverses manie?res de proce?der, allant de la loi fondamentale adopte?e par une constituante, avant la cre?ation de l'E?tat souverain, a? une constitution provisoire, qui aurait mis en place un « cadre juridique minimal » en attendant la convocation, apre?s l'accession a? la souverainete?, d'une assemble?e constituante [7]. Les re?dacteurs de l'e?tude estimaient qu'il ne paraissait pas ne?cessaire de modifier l'organisation fondamentale des pouvoirs publics, notamment le re?gime parlementaire, mais que la loi fondamentale pourrait comporter une charte des droits. Dans le me?moire que j'avais soumis a? cette Commission a? titre de juriste universitaire, j'avais plaide? en faveur de l'insertion des droits collectifs des francophones, des anglophones et des groupes autochtones dans la Constitution, mais je compris rapidement, lors de ma comparution, que la question n'inte?ressait gue?re la majorite? des de?pute?s. En re?trospective, force est de constater que l'exercice « souverainiste » et constituant organise? par le gouvernement libe?ral au de?but de anne?es 1990 n'e?tait pas destine? a? aboutir, mais a? faire illusion aux yeux des Que?be?cois et pression sur le « reste du Canada » apre?s le de?sastre de l'accord Meech-Langevin, dans l'espoir toujours frustre? de renouveler le fe?de?ralisme. On sait ce qu'il en est advenu. La de?marche propose?e par Marc Brie?re se situe aux antipodes de ce pie?tre simulacre, qui n'a malheureusement pas contribue? a? valoriser l'ide?e d'une Constitution du Que?bec. Dans l'esprit de l'auteur, il s'agit de donner forme a? un nouveau contrat social entre Que?be?cois de toutes origines : ce pourrait e?tre la?, e?crit-il dans Point de de?part, non sans un certain lyrisme, « l'acte de fondation de la nation que?be?coise ». Ce serait, a? tout le moins, un acte fondamental dont la valeur symbolique serait conside?rable : le Que?bec, qu'il soit autonome ou souverain, pre?ciserait son image aux yeux de ses propres citoyens et au regard des autres peuples. Et, comme l'e?crit Guy Rocher dans les pages qu'on va lire, le document pre?senterait une dimension e?ducative dont nous aurions grand besoin. Les principaux te?moins cite?s par Marc Brie?re dans le recueil de morceaux choisis qu'on s'appre?te a? lire sont des fe?de?ralistes a? l'esprit ouvert, qui acceptent le dialogue avec les inde?pendantistes, mais ils n'en sont pas moins des adversaires re?solus de la souverainete?-association. 330 $aCharles Taylor souhaite contribuer a? cre?er un lieu de rassemblement, non pour e?tre d'accord sur tout, mais pour de?battre de la « large gamme de choix » qui s'offre aux Que?be?cois, sans exclusive : attitude remarquablement libe?rale (au sens philosophique du mot), mais rarissime chez ses compatriotes. Claude Ryan, fe?de?raliste de?centralisateur, inquiet de la tournure des e?ve?nements et peut-e?tre e?tonne? du comportement de ses coe?quipiers des re?fe?rendums, donne un spectacle de courage impuissant devant leurs man?uvres re?centes. Entre deux mentors de cette qualite?, notre auteur est infailliblement guide? vers l'abandon des objectifs souverainistes, du moins pour l'avenir pre?visible, et est amene? a? se demander comment ne?anmoins faire e?voluer une situation qui lui parai?t sans issue. Marc Brie?re pense avoir trouve? la solution dans l'e?laboration d'une nouvelle constitution du Que?bec, qui canaliserait les e?nergies, en faveur d'un rajeunissement des institutions et de l'affirmation des droits des minorite?s que?be?coises. J'irais a? l'encontre des ide?es que je de?fends depuis 1963 au sujet de la constitutionnalisation des droits et liberte?s et de l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale au Que?bec si je n'exprimais mon accord avec l'auteur sur ce point. Je conviens qu'il s'agit d'un exercice ne?cessaire, d'une ta?che « urgente », mais faut-il pour autant renoncer, fu?t-ce seulement a? court ou a? moyen terme, a? la souverainete? ? Une constitution formelle sied tout aussi bien a? un E?tat autonome qu'a? un E?tat souverain. La plupart des E?tats membres de fe?de?rations posse?dent leur propre loi fondamentale, compatible avec la constitution fe?de?rative. Les provinces canadiennes, fide?les en cela au mode?le britannique, n'ont pas de constitution formelle, mais rien ne les empe?che de s'en donner une, sous forme d'une loi a? laquelle on ne peut de?roger sans se conformer a? une proce?dure spe?ciale, comme c'est de?ja? le cas pour la Charte que?be?coise des droits de la personne ; rien ne parai?t s'objecter a? ce que toute modification soit soumise e?galement a? un re?fe?rendum. Une telle de?marche contribuerait a? clarifier l'image politique du Que?bec et a? pre?parer l'avenir, mais il faut e?tre conscient des limites qu'elle comporte. Elle ne saurait de?roger a? la Constitution fe?de?rale ni e?chapper a? la chape de plomb des modes d'amendement qu'elle impose, et les tribunaux sont la? pour s'en assurer, de sorte que certains projets de Marc Brie?re, comme le re?gime pre?sidentiel, seraient mort-ne?s, de me?me que toute revendication de compe?tences non de?volues au Que?bec par la loi supe?rieure. On sait ce que cela signifie pour les lois linguistiques ... Malgre? ce carcan, que nous portons depuis plus de deux sie?cles et qui a engendre? la crise constitutionnelle que nous connaissons depuis 40 ans, l'adoption d'une constitution autonome formelle, si elle pouvait e?tre entreprise dans les conditions que nous avons discute?es, prendrait pour les Que?be?cois de toutes origines des dimensions symbolique et e?ducative inde?niables. Le projet de socie?te? dont elle serait porteuse nous permettrait d'accroi?tre tant soit peu la mai?trise de notre destin en tant que communaute? politique. Cependant, ne nous perdons pas en chemin : l'e?panouissement individuel et collectif que Marc Brie?re appelle de ses v?ux ne pourra e?tre pleinement atteint que par l'accession du Que?bec a? la souverainete?. 410 0$aClassiques des sciences sociales. 517 $aLe Québec, quel Québec ? 606 $aNationalism$zQue?bec (Province) 615 0$aNationalism 676 $a971.404 700 $aBrie?re$b Marc$01592324 801 0$bNjHacI 801 1$bNjHacl 906 $aBOOK 912 $a9910131221103321 996 $aLe Que?bec, quel Que?bec$93987786 997 $aUNINA