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200 1 $aRecueil complet des discours prononcés lors de la presentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'État et du Tribunat et discussion particuliere de ces deux corps avant la redaction definitive de chaque projet de loi$fpar les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat
210   $aParis$cFirmin Didot$d1841-
215   $av.$d26 cm
327 0 $a1.: Motifs et discours prononces lors de la presentation du Code civil / par les divers orateurs du Conseil d'tat et du Tribunat. - 1841$a2.: Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent. - 1855
517 1 $aMotifs du Code civil
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