05020nam 2200505 450 991081359810332120230803214833.02-8044-7070-9(CKB)3790000000019083(EBL)2088397(MiAaPQ)EBC2088397(Au-PeEL)EBL2088397(OCoLC)914149408(EXLCZ)99379000000001908320200124d2014 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierContentieux de l'Union européenne questions choisies /sous la direction de Stéphanie Mahieu ; préface de Koen LenaertsBruxelles :Larcier,[2014]©20141 online resource (1101 p.)Europe(s)"Dossiers"--Cover.2-8044-6800-3 Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation des auteurs; Préface; Partie I. Les juridictions de l'Union européenne : organisation et procédure; Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traité de Lisbonne; Introduction; I. - Une juridiction renforcée dans ses bases constitutionnelles; II. - Une juridiction mieux à même de réaliser ses missions; Conclusion; Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union européenne; IntroductionI. - Les règles d'organisation et les dispositions procédurales communesII. - Les modifications apportées aux procédures devant la Cour; Conclusion; Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union européenne; Introduction; I. - Le régime des droits fondamentaux après Lisbonne; II. - La protection des droits de la défense; Conclusion; Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union; Introduction; I. - La production de moyens nouveaux dans le cadre de l'instanceII. - L'adaptation des conclusions et des moyens en cours d'instanceConclusion; Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l'Union européenne : aperçu de jurisprudence récente; Introduction; I. - Les règles organisant la répartition des dépens; II. - La détermination et la quantification des dépens récupérables; Conclusion; Partie II. Le recours en annulation; Chapitre 1. L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences; IntroductionI. - Recevabilité du recours en annulation sous l'article 230, quatrième alinéa, CEII. - Les affaires Jégo-Quéré et Unión de pequeños agricultores; III. - Le traité de Lisbonne et le nouvel article 263, quatrième alinéa, TFUE; Conclusion; Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence; Introduction; I. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement ascendant : l'adhésion de l'UE à la CEDHII. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement descendant : la décentralisation vers le niveau nationalConclusion; Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l'Union européenne; Introduction; I. - L'incertitude quant au degré de preuve requis; II. - Le renversement de la charge de la preuve résultant du fait que l'accusé présente sa défense devant le juge en tant que requérant; III. - Le degré du contrôle juridictionnel; IV. - Les pouvoirs d'instruction du Tribunal; ConclusionChapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'Europe(s)347.2401Mahieu StéphanieLenaerts KoenraadMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910813598103321Contentieux de l'Union européenne4093256UNINA01334nas 2200445-a 450 99621422620331620230213213019.01532-4834(DE-599)ZDB2067825-3(OCoLC)37663580(CKB)954925267275(CONSER)---00213653-(EXLCZ)9995492526727519970922a19uu9999 s-- aengurmnu||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierBasic and applied social psychology[Mahwah, NJ] L. Erlbaum AssociatesRefereed/Peer-reviewed0197-3533 BASIC APPL SOC PSYCHBASIC & APPLIED SOCIAL PSYCHOLOGYBASIC APPL SOC. PSYCHOLBasic appl. soc. psychol.Social psychologyPeriodicalsSocial Psychologyebps(uri) http://id.worldcat.org/fast/fst01122816Social psychologyfast(OCoLC)fst01122816Periodicals.fastJournal.Social psychologySocial Psychology.Social psychology.302JOURNAL996214226203316Basic and applied social psychology1412042UNISA01172nam0 22002891i 450 UON0002539020231205102037.75627-00-50157-820020107d1993 |0itac50 baitaJPNFR|||| 1||||ˆIL ‰Giapponese senza sforzodi Catherine Garnier e Mori Toshikoadattamento di Alma LauriaChennevières-sur-Marne CedexAssimil1993 v. ; 17 cm posseduto v. 1Lingua giapponese GrammaticaUONC000637FIITTorinoUONL000014Chennevières S/MarneUONL002011GIA II BGIAPPONE - LINGUISTICA - GRAMMATICAAGARNIERCatherineUONV017005643084MORI ToshikoUONV017006643085AssimilUONV250032650ITSOL20250221RICASIBA - SISTEMA BIBLIOTECARIO DI ATENEOUONSIUON00025390SIBA - SISTEMA BIBLIOTECARIO DI ATENEOSI GIA II B 116 N disperso SI SA 83731 7 116 N disperso Giapponese senza sforzo1200977UNIOR01967nam0 2200409 i 450 CFI002991720251003044112.08814009945IT89-273 20170725d1986 ||||0itac50 baitaitz01i xxxe z01nz01ncRDAcarrierˆIl ‰processo civile italiano e lo stranierolineamenti di diritto processuale civile internazionaleGiuseppe Campeis, Arrigo De PauliMilanoGiuffrè1986461 p.22 cm.Teoria e pratica del diritto. Sezione 1, Diritto e procedura civile38001CFI00024072001 Teoria e pratica del diritto. Sezione 1, Diritto e procedura civile38Diritto internazionale processualeFIRCFIC002981E340.9Conflitto di leggi. (Classificare qui il Diritto internazionale privato).12341.78Cooperazione giudiziaria internazionale.20341.78COOPERAZIONE GIUDIZIARIA INTERNAZIONALE21347Diritto processuale civile e tribunali civili22Diritto processuale internazionaleDiritto internazionale processualeDiritto processuale internazionaleCampeis, GiuseppeCFIV051453070226520De Pauli, ArrigoCFIV051454070226521ITIT-00000020170725IT-BN0095 NAP 01D $CFI0029917Biblioteca Centralizzata di Ateneo 01D (AR) 5 176 01AR 0070051765 VMA A4 1 v.Y 2023050320230503Fondo ChiomentiEx Libris1 v. 01D (AR) 8 526 01AR 0070085265 VMA 1 v.Y 2015072720150727 01Processo civile italiano e lo straniero61982UNISANNIO