01085nam--2200385---450-99000191357020331620060428120605.0000191357USA01000191357(ALEPH)000191357USA0100019135720040806d1980----km-y0itay0103----baitaITa|||||||001yyProgetti per una cittàluciano SemeraniMilanoF. Angeli1980219 p.ill.22 cmCollana di architettura2001Collana di architettura2001001-------2001CittàSociologiaCittàUrbanistica711.45SEMERANI,Luciano33113ITsalbcISBD990001913570203316XII.2.C. 1297(XV B coll 227/14)87708 L.M.XV B collBKUMASIAV61020040806USA011052COPAT59020060428USA011206Progetti per una città296491UNISA01084nam 2200301 n 450 99638424540331620221108041204.0(CKB)1000000000582525(EEBO)2264181263(UnM)99850037(EXLCZ)99100000000058252519920219d1598 uy |laturbn||||a|bb|Analysis logica evangelii secundum Marcum[electronic resource] una cum scholiis et observationibus locorum doctrinæ. Authore M. Johanne Piscatore, professore sacrarum literarum in illustri schola Nassovica SigenensiLondini Excudebat Arnoldus Hatfield1598[6], 193, [1] pReproduction of the original in the Union Theological Seminary (New York, N.Y.). Library.eebo-0160Piscator Johannes1546-1625.1001799Cu-RivESCu-RivESCStRLINWaOLNBOOK996384245403316Analysis logica evangelii secundum Marcum2345007UNISA03232aam 2200529 n 450 991049571580332120250709210635.09782379280740237928074610.4000/books.putc.6190(CKB)4100000009365949(FrMaCLE)OB-putc-6190(PPN)267948735(FR-PaCSA)88919276(FRCYB88919276)88919276(EXLCZ)99410000000936594920190924j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierRestructurations sociétaires et responsabilité pénale /Aliénor BoulangerToulouse Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole20191 online resource (606 p.)9782361701864 2361701863 Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.Lawpersonne moraleinfractionsanctiondissolutionsociétéLawpersonne moraleinfractionsanctiondissolutionsociétéBoulanger Aliénor1275935Mascala Corinne1238041FR-FrMaCLEBOOK9910495715803321Restructurations sociétaires et responsabilité pénale3006662UNINA