02067nam 22004813u 450 991096767950332120251117111143.092-871-7821-6(CKB)2670000000574100(EBL)3138758(SSID)ssj0001416819(PQKBManifestationID)11767677(PQKBTitleCode)TC0001416819(PQKBWorkID)11356765(PQKB)11625488(MiAaPQ)EBC3138758(BIP)53269339(EXLCZ)99267000000057410020151005d2013|||| u|| |engur|n|---|||||txtccrL'Adhésion De L'Union Européenne À La Convention Européenne Des Droits De L'Homme (2014)Strasbourg Council of Europe20131 online resource (111 p.)Description based upon print version of record.1-322-24577-0 Intro -- Sommaire -- Terminologie -- Avant-propos -- Introduction -- I. Les raisons de l'adhésion -- II. Les moyens de l'adhésion -- III. Les effets de l'adhésion -- Annexe -- Table des matières.Prevue par le Traite de Lisbonne, l adhesion de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme est appelee a devenir un evenement majeur dans l histoire juridique europeenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au controle de la Cour europeenne des droits de l homme les actes des institutions de l Union europeenne, dont l importance croissante dans la vie de tous les jours n est plus a demontrer."JurisprudenceJurisprudence.340.1Europe Council of1868536Council of Europe,AU-PeELAU-PeELAU-PeELBOOK9910967679503321L'Adhésion De L'Union Européenne À La Convention Européenne Des Droits De L'Homme (2014)4476497UNINA