09404oam 22011894 450 991096492620332120250426110713.0978151353618715135361849781513512990151351299497815135160591513516051(CKB)3710000000736140(Au-PeEL)EBL4439543(CaPaEBR)ebr11390987(CaONFJC)MIL901628(OCoLC)948782340(IMF)NRRAHFA(MiAaPQ)EBC4439543NRRAHFA(EXLCZ)99371000000073614020020129d2015 uf 0freurcnu||||||||rdacontentrdamediardacarrierAdministration des régimes fiscaux des industries extractives : Manuel /Jack Calder1st ed.Washington, D.C. :International Monetary Fund,2015.1 online resource (108 pages)9781513567891 1513567896 Includes bibliographical references and index.Cover -- Table des matières -- Avant-propos -- Remerciements -- Introduction et aperçu général -- Sigles et acronymes -- CHAPITRE 1 QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE L'ADMINISTRATION DES RECETTES TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES -- Quelles sont les particularités des recettes tirées des ressources naturelles -- Une activité comme une autre -- Non renouvelabilité -- Diversité des échelles et des niveaux de rentabilité -- Potentiel de rente -- Incertitude et risque -- Besoin d'investissements massifs et d'expertise technologique -- Longues périodes de mise en valeur et d'exploitation -- coûts irrécouvrables et d'abandon élevés -- Concentration géographique -- Niveau élevé des exportations et des importations -- Accords commerciaux particuliers de partage de risques -- Transferts des intérêts de permis d'exploitation de ressources naturelles -- Propriété et contrôle de l'État -- Mauvaise gouvernance -- Conséquences pour l'administration des recettes tirées des ressources naturelles -- Cadre logique pour évaluer et renforcer l'administration des recettes tirées des ressources naturelles -- CHAPITRE 2 CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE -- Accessibilité du droit fiscal sur les ressources naturelles -- Administration et politique fiscales -- Mise en œuvre et conception des impôts sur les ressources naturelles -- Redevances ou impôts sur les bénéfices et la rente -- Complexité superflue en matière de fiscalité des ressources naturelles -- Mauvaise conception des dispositions fiscales sur les ressources naturelles -- Clauses de stabilité -- Recettes non fiscales -- Participation publique au capital -- Services aux populations locales et obligations d'infrastructures -- CHAPITRE 3 ORGANISATION ET COOPÉRATION -- Organisation de l'administration des recettes des ressources naturelles entre organismes publics -- Administration intégrée au sein des services fiscaux.Fragmentation de l'administration -- Administration intégrée par le ministère des Ressources Naturelles ou par l'entreprise publique d'exploitation -- Transfert des responsabilités aux services fiscaux -- Responsabilités du ministère des Ressources Naturelles -- Responsabilités des entreprises publiques d'exploitation -- Responsabilités des autorités provinciales et locales -- Responsabilité des impôts vexatoires -- Organisation de l'administration des recettes des ressources naturelles au sein des services fiscaux -- Coopération et échange d'informations -- Obstacles à une administration intégrée et solutions de repli -- CHAPITRE 4 PROCÉDURES -- Codes de procédure fiscale -- Fonctions courantes -- Enregistrement -- Déclarations, évaluations, paiement et importance du système déclaratif -- Simplifier les procédures courantes -- Fonctions spécialisées -- Évaluation et gestion du risque -- Segmentation et stratégie de respect des obligations fiscales -- Application -- Services aux contribuables -- Contrôles physiques -- Cours de référence -- Contrôle -- Recours et règlement des différends -- CHAPITRE 5 GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE -- Définition claire des attributions et des responsabilités -- Processus budgétaires ouverts -- Accès du public à l'information -- Initiative pour la transparence dans les industries extractives -- Garantie d'intégrité -- CHAPITRE 6 CAPACITÉS ADMINISTRATIVES -- Nombre d'agents -- Salaires -- Recrutement -- Formation -- Gestion de la performance -- Informatique -- Financement et autonomie -- Rôle du secteur privé -- Réussir la réforme -- ANNEXE 1 DISPOSITIONS FISCALES SPÉCIFIQUES AUX RESSOURCES NATURELLES -- Évaluation des ressources naturelles et fixation de prix de transfert -- Coûts de financement -- Opérations de couverture -- Conditions générales de déductibilité des coûts -- Cantonnement des coûts -- Trêves fiscales.Dépenses en capital -- Coûts d'infrastructures sociales -- Transferts de permis -- Groupements et redéterminations -- Retenue d'impôt et convention sur la double imposition -- TVA et exemptions de droits à l'importation -- Incitations à la transformation et la consommation locales -- ANNEXE 2 EXEMPLE DE CADRE ADMINISTRATIF HARMONISÉ POUR LA FISCALITÉ DES RESSOURCES NATURELLES -- ANNEXE 3 LE RÔLE DE LA MODÉLISATION ÉCONOMIQUE -- ANNEXE 4 EXEMPLE DE RAPPORT ANNUEL SUR LES RECETTES TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES -- Bibliographie -- Index -- A -- B -- C -- D -- E -- F -- G -- I -- L -- M -- O -- P -- Q -- R -- S -- T -- V.L’administration des recettes fiscales tirées de ressources naturelles présente des difficultés particulières. Ce manuel est l’un des premiers ouvrages à s’intéresser de près à l’efficacité de l’administration des recettes issues des industries extractives. Il fournit aux décideurs politiques et aux agents des pays en développement et émergents des instructions pratiques pour mettre en place un cadre juridique, une organisation et des procédures solides pour gérer les recettes issues de ces industries. Il aborde le thème de la transparence et de sa promotion face une demande croissante des parties prenantes nationales et internationales pour plus de clarté et de responsabilité dans l’administration des recettes publiques tirées des ressources naturelles. Il approfondit également les solutions pour que les pays en développement parviennent à renforcer leurs capacités techniques et managériales pour mieux administrer ces recettes.BooksMineral industriesTaxationHandbooks, manuals, etcNatural resourcesTaxationHandbooks, manuals, etcRevenueAccountingHandbooks, manuals, etcPublic FinanceimfTaxationimfInternational TaxationimfNatural Resource ExtractionimfNatural ResourcesimfAgricultural and Natural Resource EconomicsimfEnvironmental and Ecological Economics: GeneralimfTaxation, Subsidies, and Revenue: GeneralimfBusiness Taxes and SubsidiesimfAuditingimfPublic AdministrationimfPublic Sector Accounting and AuditsimfEnvironmental managementimfPublic finance & taxationimfManagement accounting & bookkeepingimfExtractive industriesimfTaxation & duties lawimfNatural resourcesimfNatural resource taxesimfRevenue administrationimfTax administration core functionsimfTransfer pricing rulesimfRevenueimfTax administration and procedureimfUnited StatesimfMineral industriesTaxationNatural resourcesTaxationRevenueAccountingPublic FinanceTaxationInternational TaxationNatural Resource ExtractionNatural ResourcesAgricultural and Natural Resource EconomicsEnvironmental and Ecological Economics: GeneralTaxation, Subsidies, and Revenue: GeneralBusiness Taxes and SubsidiesAuditingPublic AdministrationPublic Sector Accounting and AuditsEnvironmental managementPublic finance & taxationManagement accounting & bookkeepingExtractive industriesTaxation & duties lawNatural resourcesNatural resource taxesRevenue administrationTax administration core functionsTransfer pricing rulesRevenueTax administration and procedure338.2Calder Jack1799746DcWaIMFBOOK9910964926203321Administration des régimes fiscaux des industries extractives4344142UNINA