11874nam 2200505 450 991082715170332120230807205658.02-8044-8578-1(MiAaPQ)EBC4088447(Au-PeEL)EBL4088447(CaPaEBR)ebr11132857(OCoLC)936859153(EXLCZ)99371000000054236220220518d2015 uy 0freurcnu||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierContrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois approche comparative /Pascal AncelBrussels, Belgium :Éditions Larcier,[2015]©20151 online resource (1108 pages)Manuels / Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université de Luxembourg2-8044-8101-8 Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre I - Les sources du droit luxembourgeois des contrats -- Section 1. Les sources nationales --  1. Les sources textuelles -- A) Le Code civil -- B) Les autres textes --  2. Les sources interprétatives -- A) La jurisprudence -- B) La doctrine -- Section 2. Les sources internationales et européennes --  1. Le droit national applicable à un contrat international --  2. L'élaboration de règles uniformes en matière contractuelle -- A) Instruments internationaux -- B) L'harmonisation européenne du droit des contrats -- Chapitre II - La notion de contrat en droit luxembourgeois -- Section 1. Les éléments essentiels de la notion de contrat --  1. Un accord --  2. Des volontés de s'engager juridiquement -- A) Volonté contractuelle et volonté psychologique de s'engager -- B) Volonté contractuelle et détermination des effets du contrat --  3. La création d'obligations -- A) La distinction des divers types d'obligations contractuelles -- 1) La classification de l'article 1101 du Code civil -- 2) Les autres classifications des obligations selon leur objet -- B) La distinction du contrat et des conventions non génératrices d'obligations -- Section 2. La distinction du contrat et des autres sources d'obligations --  1. La distinction du contrat et des autres types d'actes juridiques -- A) Les actes juridiques unilatéraux -- B) Les actes juridiques collectifs --  2. La distinction du contrat et des sources d'obligations non volontaires (faits juridiques) -- A) Contrat et faits générateurs de responsabilité civile extracontractuelle -- B) Contrats et quasi-contrats -- Chapitre III - Les différents types de contrats -- Section 1. Les différents types de contrats spéciaux -- Section 2. Les classifications transversales --  1. Classifications objectives.A) Classifications fondées sur la structure des contrats -- B) Classifications fondées sur le processus de formation des contrats --  2. Classifications fondées sur des critères subjectifs -- Chapitre IV - Les fondements du droit des contrats -- Section 1. Les conceptions du contrat --  1. L'autonomie de la volonté --  2. Les théories modernes du contrat -- Section 2. Les principes généraux du droit luxembourgeois des contrats --  1. La liberté contractuelle -- A) Une liberté très encadrée -- B) Un principe maintenu --  2. La force obligatoire --  3. La bonne foi -- A) Notion de bonne foi en droit des contrats -- B) Fonctions de la bonne foi en droit des contrats -- Première partie - La formation du contrat -- Titre I - Le processus de formation du contrat -- Sous-titre I - L'accord contractuel, processus instantané -- Chapitre I - L'offre de contracter -- Section 1. La qualification d'offre --  1. Éléments nécessaires à la qualification d'offre -- A) La précision de l'offre -- B) La fermeté de l'offre -- 1) Réserves subjectives -- 2) Réserves objectives --  2. Éléments normalement indifférents à la qualification d'offre -- A) La forme de l'offre -- B) Les destinataires de l'offre -- Section 2. Les effets de l'offre --  1. L'offre comme élément du contrat en formation --  2. L'offre comme manifestation de volonté obligeant l'offrant -- A) La discussion -- B) Les solutions -- 1) La révocabilité de l'offre -- 2) La caducité de l'offre -- Chapitre II - L'acceptation du contrat -- Section 1. Les conditions d'existence de l'acceptation --  1. Une volonté manifeste --  2. Une volonté concordante à l'offre -- Section 2. Les effets de l'acceptation --  1. Moment de la prise d'effet de l'acceptation -- A) Contrats à distance -- B) Délais de réflexion -- 1) Réflexion antérieure à la conclusion du contrat.2) Réflexion postérieure à la conclusion du contrat : les droits de rétractation --  2. Étendue de l'acceptation -- Sous-titre II - Le processus aboutissant à l'accord -- Chapitre I - Le déroulement de la période précontractuelle -- Section 1. Les négociations précontractuelles -- Section 2. Les contrats préliminaires --  1. Les contrats engageant au contrat définitif -- A) Les promesses unilatérales -- B) Les promesses synallagmatiques -- Section 3. Les contrats n'engageant pas au contrat définitif -- Chapitre II - Les obligations liées à la période precontractuelle -- Section 1. L'obligation de confidentialité -- Section 2. Les obligations d'information --  1. Domaine des obligations d'information --  2. Objet des obligations d'information --  3. Sanctions des obligations d'information -- Titre II - Les conditions de validité du contrat -- Sous-titre I - Le contenu des conditions de validité -- Chapitre I - Le consentement -- Section 1. La protection du consentement dans le Code civil : l'annulation du contrat liée à l'altération du consentement -- Sous-section 1. La nullité du contrat consenti sous l'empire d'un trouble mental -- Sous-Section 2. La nullité du contrat consenti sous l'empire d'un vice du consentement --  1. L'erreur (C. civ., art. 1110) -- A) L'objet de l'erreur -- 1) Erreur sur la substance -- 2) Erreur sur la personne -- 3) Erreurs indifférentes -- a. Erreur sur les motifs -- b. Erreur sur la valeur -- B) Caractères de l'erreur -- 1) Caractère déterminant -- 2) Caractère excusable --  2. Le dol (C. civ., art. 1116) -- A) Les manœuvres constitutives de dol -- 1) Notion de manœuvres -- a. Élément matériel -- b. Élément intentionnel -- 2) L'auteur des manœuvres -- B) L'erreur provoquée par le dol -- 1) Objet de l'erreur provoquée par un dol -- 2) Caractères de l'erreur provoquée par un dol --  3. La violence.A) La crainte provoquée par la violence -- B) Les menaces constitutives de violence -- 1) Conditions générales -- 2) La « violence économique » --  4. La lésion -- A) Les lésions objectives -- 1) Dans certains contrats -- 2) À l'égard de certaines personnes -- B) La lésion qualifiée -- 1) Conditions de prise en considération de la lésion -- a. Conditions objectives -- b. Conditions subjectives -- 2) Effets de la lésion -- Section 2. La protection du consentement dans la législation contemporaine : la prévention des altérations du consentement --  1. Les différentes techniques --  2. La combinaison des techniques de prévention avec la protection fondée sur les vices du consentement -- Chapitre II - L'aptitude à contracter : capacité et pouvoir -- Section 1. La capacité de contracter --  1. Les incapacités d'exercice -- A) La problématique générale des incapacités d'exercice -- B) Les deux catégories d'incapacités d'exercice en droit luxembourgeois --  2. Les incapacités de jouissance -- A) Les incapacités de jouissance des personnes physiques -- B) Les incapacités de jouissance des personnes morales -- Section 2. Le pouvoir de contracter --  1. Le pouvoir de passer des contrats pour soi-même --  2. Le pouvoir de passer des contrats pour autrui -- A) Le principe : l'absence de pouvoir de contracter pour autrui -- B) Limite : la représentation, pouvoir de contracter pour autrui -- 1) Les sources de la représentation -- 2) Les effets de la représentation -- a. La représentation parfaite ou directe -- b. La représentation imparfaite ou indirecte -- C) Sanction du défaut ou du dépassement de pouvoir -- 1) Nature de l'inefficacité de l'acte -- 2) Limites à l'inefficacité de l'acte -- a. La ratification -- b. L'apparence -- Chapitre III - L'objet -- Section 1. La détermination de l'objet du contrat --  1. L'exigence de détermination.2. Les modes de détermination de l'objet -- A) Détermination initiale de la nature de la chose -- B) Détermination postérieure -- 1) Détermination indépendante de la volonté des parties -- 2) Détermination par la volonté unilatérale d'une partie -- a. Droit commun -- b. Textes spéciaux -- Section 2. Les caractéristiques de l'objet du contrat --  1. L'existence de l'objet -- A) Contrats portant sur des choses futures -- B) Contrats portant sur des choses n'existant plus --  2. La possibilité de l'objet --  3. La licéité de l'objet -- A) Notion de choses hors du commerce -- B) Applications -- Chapitre IV - La cause -- Section 1. La cause objective, instrument de protection des intérêts individuels des contractants --  1. La cause objective dans les contrats synallagmatiques -- A) Conception étroite de la cause objective -- B) Extensions possibles -- 1) Évolution de la notion -- 2) Évolution du contexte de mise en œuvre de la notion de cause objective --  2. La cause objective dans les contrats et les actes juridiques unilatéraux -- Section 2. La cause subjective, instrument de protection de l'intérêt social --  1. Absence, fausseté ou disparition de la cause subjective --  2. Illicéité ou immoralité de la cause subjective -- A) Conditions de la nullité pour cause immorale ou illicite -- 1) Un mobile illicite ou immoral -- 2) Un mobile déterminant -- 3) Un mobile connu de l'autre partie ? -- B) Régime de la nullité pour cause immorale ou illicite -- Section 3. La preuve de la cause --  1. La cause exprimée --  2. La cause non exprimée -- Chapitre V - La conformité du contrat à l'ordre public (et aux bonnes mœurs) -- Section 1. Les sources de l'ordre public --  1. L'ordre public légal --  2. L'ordre public jurisprudentiel -- Section 2. Le contenu de l'ordre public --  1. Ordre public politique et ordre public économique.2. Ordre public de défense de l'intérêt général et ordre public de protection de catégories particulières.Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du LuxembourgContractsLuxembourgObligations (Law)LuxembourgContractsObligations (Law)346.493502Ancel Pascal437780MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910827151703321Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois3924429UNINA