05322nam 2200541 450 991082089340332120230803015110.02-8027-4216-7(CKB)3790000000018482(EBL)2085611(MiAaPQ)EBC2085611(Au-PeEL)EBL2085611(OCoLC)914152299(EXLCZ)99379000000001848220220518d2013 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierCoopération Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L'UE Le Renvoi Préjudiciel /Jacques PertekBruxelles :Bruylant,[2013]©20131 online resource (528 p.)Collection droit de l'Union européenne - MonographiesDescription based upon print version of record.2-8027-4087-3 Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1 - Évolution; Section 2 - Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 - Absence de hiérarchie organique; Section 3 - Coopération librement consentie; Section 4 - Généralistes et spécialiste du droit de l'UnionChapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1 - Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 - Diversité des sources; Section 2 - Trois étapes; Section 3 - Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4 - Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 - Contenu unitaire de la notion; Section 2 - Autonomie de la notion; Section 3 - Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4 - Applications particulièresChapitre 6 Autres acteursSection 1 - Rôle des parties; Section 2 - Participation des États; Section 3 - Participation de la Commission; Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1 - Droit au renvoi; Section 2 - Deux obligations de renvoi; Section 3 - Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4 - Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1 - Saisine de la Cour; Section 2 - Langues, traduction et interprétationSection 3 - Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4 - Rôle de la juridiction nationale; Section 5 - Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 - Diagnostic; Section 2 - Opportunité du renvoi; Section 3 - Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1 - Obligation systémique de renvoiSection 2 - Juridictions concernéesSection 3 - Jurisprudence CILFIT; Section 4 - Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1 - Effets dans le litige; Section 2 - Effets dans d'autres litiges; Section 3 - Effets dans le temps; Section 4 - Obligations des administrations nationales; Section 5 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoiChapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.C'est aux parties et à leurs cCollection droit de l'Union européenne - MonographiesInternational and municipal lawEuropean Union countriesPrejudicial actionsEuropean Union countriesInternational and municipal lawPrejudicial actions347.2401Pertek Jacques262940MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910820893403321Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE825405UNINA