03811nam 2200505 450 991081905550332120230801235828.02-8027-3913-1(CKB)3790000000018541(EBL)2085670(MiAaPQ)EBC2085670(Au-PeEL)EBL2085670(OCoLC)914152469(EXLCZ)99379000000001854120200124d2012 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe règlement "insolvabilité" apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne /Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-HouinBruxelles :Bruylant,[2012]©20121 online resource (1069 p.)Collection Droit de l'Union européenneDescription based upon print version of record.2-8027-3771-6 Includes bibliographical references and index.Couverture; Titre; Copyright; Parus précédemment dans la même série; Préface; Principales abréviations; Introduction; Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne; Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus; Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus; Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes; Conclusion du titre premier; Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenneChapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelleChapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex forCollection Droit de l'Union européenne.BankruptcyEuropean Union countriesBankruptcy346.24078Fabries-Lecea Eugénie1085512Saint-Alary-Houin CorinneMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910819055503321Le règlement "insolvabilité"4056038UNINA