05024nam 2200517 450 991081905450332120230803214817.02-511-01719-9(CKB)3790000000018756(EBL)2085973(MiAaPQ)EBC2085973(Au-PeEL)EBL2085973(OCoLC)914152720(EXLCZ)99379000000001875620200127d2014 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierContrats de travail l'essentiel /Vincent Neuprez, Michel DeprezLiège :EdiPro,[2014]©20141 online resource (515 p.)Ressources HumainesDescription based upon print version of record.2-87496-267-8 Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contratsB. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatéralesChapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exerciceB. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavisD. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnableA. Régime général ""Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge"" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l''année 2013 et le début de l''année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d''essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s''y retrouver dans ce dédale de mesures.Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous unLabor contractBelgiumLabor contract344.49301891Neuprez Vincent1684492Deprez MichelMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910819054503321Contrats de travail4056029UNINA