01829nam 2200433 450 991081199910332120230803214833.02-511-01393-2(CKB)3790000000018765(EBL)2085985(MiAaPQ)EBC2085985(Au-PeEL)EBL2085985(OCoLC)914152714(EXLCZ)99379000000001876520200124d2014 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe code des sociétés /Laurent Stas de RichelleLiège :EdiPro,[2014]©20141 online resource (1085 p.)CodeDescription based upon print version of record.2-87496-240-6 Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, auCorporation lawBelgiumCorporation law346.493066Stas de Richelle Laurent1619389MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910811999103321Le code des sociétés3951573UNINA