05227nam 2200505 450 991080785480332120230801235840.02-8044-5618-8(CKB)3790000000019048(EBL)2088331(MiAaPQ)EBC2088331(Au-PeEL)EBL2088331(OCoLC)914149398(EXLCZ)99379000000001904820220518d2012 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLa négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF /Adina Onofrei ; préface d'Eddy Wymeersch ; postface de Dominique CarreauBruxelles :Larcier,[2012]©20121 online resource (1320 p.)Europe(s)Description based upon print version of record.2-8044-5172-0 Includes bibliographical references and index.Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Résumé -- Introduction -- section 1 - La particularité de la réglementation des marchés financiers dans l'Union -- section 2 - La directive MIF : une étape décisive dans la construction du marché financier unique -- 1re PARTIE - Une concurrence équitable -- titre I - L'organisation dualiste des marchés -- chapitre 1 - Les marchés réglementés, héritiers des bourses -- section 1 - De la bourse au marché réglementé -- section 2 - L'encadrement législatif des marchés réglementés -- chapitre 2 - Les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), une alternative aux marchés réglementés -- section 1 - Un long chemin vers la reconnaissance des mtf -- section 2 - Un encadrement juridique calqué sur celui des marchés réglementés -- chapitre 3 - La viabilité de l'organisation dualiste des marchés -- section 1 - Vers une égalité réelle entre les deux types de marché ? -- section 2 - Les stratégies de développement envisageables pour les deux types de marché -- titre II - La consécration d'un système supplémentaire de négociation des ordres -- chapitre 1 - L'internalisation systématique, concurrente des marchés réglementés et des MTF -- section 1 - Une définition restrictive et incomplète de ce système de négociation -- section 2 - Le statut obscur de l'internalisation systématique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant à contrebalancer les risques de l'internalisation systématique ? -- section 1 - L'internalisation : une opération à risque -- section 2 - L'encadrement législatif de l'internalisation systématique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadrée -- titre I - L'obligation générale de transparence -- chapitre 1 - La reconnaissance du principe de transparence -- section 1 - La détermination du niveau optimal de transparence.section 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions à la transparence de marché -- section 2 - Les difficultés de mise en œuvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations déontologiques -- chapitre 1 - Le bénéfice d'une meilleure exécution -- section 1 - L'obligation de meilleure exécution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion à contours incertains -- section 3 - L'obligation de meilleure exécution - un équilibre difficile à atteindre -- chapitre 2 - Le bénéfice d'une prestation de services d'investissement adaptée au client -- section 1 - L'obligation générale de bonne conduite, une obligation difficile à délimiter -- section 2 - modulée en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abréviations -- Index alphabétique -- Table des matières. La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d'investissement, témoigne de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédEurope(s)Financial instrumentsFranceFinancial instruments343.4403Onofrei Adina1690578Wymeersch E.Carreau DominiqueMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910807854803321La négociation des instruments financiers4066345UNINA