02957nam 2200505 450 991079661850332120230213224346.010.1515/9783111656540(CKB)4100000001501870(MiAaPQ)EBC5157104(DE-B1597)90689(OCoLC)1004872028(DE-B1597)9783111656540(Au-PeEL)EBL5157104(CaPaEBR)ebr11485207(EXLCZ)99410000000150187020180116h19681968 uy 0freurcnu||||||||rdacontentrdamediardacarrierLes principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun /par Marie-Angèle Perot-MorelReprint 2017Paris, [France] :De Gruyter Mouton,1968.©19681 online resource (440 pages) illustrationsPublications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble ;Volume 13-11-165654-3 3-11-127231-1 Includes bibliographical references.Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des MatièresDesign protectionEuropean Union countriesCopyrightEuropean Union countriesDesign protectionCopyright341.7584094Perot-Morel Marie-Angèle433731MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910796618503321Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun3868165UNINA