04461nam 2200517 450 991079629710332120230803214836.02-511-01415-7(CKB)3790000000018763(EBL)2085983(MiAaPQ)EBC2085983(Au-PeEL)EBL2085983(OCoLC)914152709(EXLCZ)99379000000001876320200124d2014 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierMaitriser l'I. Soc /Dominique Darte, Yves NoelLiège :EdiPro,[2014]©20141 online resource (1080 p.)Guide PratiqueDescription based upon print version of record.2-87496-209-0 Couverture; Page de titre; Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés; I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés ?; II. Notions de période imposable et exercice d'imposition; A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre; B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre; C. Cas particuliers; III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite; A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux; B. Demande collective de prolongation de délai; IV. Conditions de formes à respecterA. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscriteB. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite; Partie 2 : Détermination du résultat fiscal; I. Mouvement des bénéfices réservés imposables; A. Contenu; B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes; C. Analyse des provisions comptables; D. Analyse des réserves occultes; II. Dépenses non admises; A. Frais professionnels; B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétésC. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétésIII. Dividendes distribués; A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration); B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration); C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration); D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration)IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnageA. Bénéfices provenant de la navigation maritime; B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires; C. Pertes professionnelles; V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année; VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture; VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance; A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissementB. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissementsPartie 3 : Déductions fiscales; I. Éléments non imposables; A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention; B. Les libéralités exonérées; C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997; D. Exonération pour personnel supplémentaire PME; E. Bonus de tutorat; F. Autres éléments non imposables; II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérésA. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.)Guide pratique.TaxationLaw and legislationBelgiumTaxationLaw and legislation343.49304Darte Dominique1504300Nöel YvesMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910796297103321Maitriser l'I. Soc3733238UNINA