02648nam 2200661 450 991079618680332120230803214816.02-8044-7808-4(CKB)3790000000018187(EBL)2084995(SSID)ssj0001680638(PQKBManifestationID)16501832(PQKBTitleCode)TC0001680638(PQKBWorkID)15024886(PQKB)11734056(MiAaPQ)EBC2084995(Au-PeEL)EBL2084995(OCoLC)914151874(EXLCZ)99379000000001818720200124d2014 uy 0freur|n|---|||||txtccrDroit judiciaire Tome 1: institutions judiciaires et éléments de compétence /Georges De Leval; Frédéric GeorgesSecond edition.Bruxelles :Larcier,2014.1 online resource (836 p.)Collection de la Faculté de droit de l'Université de LiègeDescription based upon print version of record.2-8044-7685-5 Tome 1. Institutions judiciaires et elements de compétenceLe présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par leCollection de la Faculté de droit de l'Université de LiègeJustice, Administration ofBelgiumCourtsBelgiumJurisdictionBelgiumCourtsJurisdictionJustice, Administration ofBelgiumJustice, Administration ofCourtsJurisdictionCourts.Jurisdiction.Justice, Administration of.340Leval Georges de232326Georges FrédéricMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910796186803321Droit judiciaire3815029UNINA