01181nam0 2200301 i 450 SUN000482220120316105413.88088-14-07451-8IT99 828520020725d1999 |0itac50 baitaIT|||| |||||ˆLe ‰servitù predialivolontarie, coattive, pubbliche, costituzione, esercizio, estinzione, tutela, le singole servitùGino Terzago, Patrizia TerzagoMilanoGiuffrè[1999]XIII, 328 p.ill.24 cm.001SUN00076722001 Cosa & Come. Casa e territorio210 MilanoGiuffrè.Servitù predialiFISUNC002992MilanoSUNL000284346.45043521Terzago, GinoSUNV00438239735Terzago, PatriziaSUNV004383267949GiuffrèSUNV001757650ITSOL20181231RICASUN0004822UFFICIO DI BIBLIOTECA DEL DIPARTIMENTO DI GIURISPRUDENZA00CONS XV.Ed.21 00 14810 20020725 Servitù prediali662523UNICAMPANIA02829nam 22004333u 450 991079618400332120230411194311.02-87455-784-6(CKB)3790000000018305(EBL)2085125(MiAaPQ)EBC2085125(Au-PeEL)EBL2085125(OCoLC)914151997(EXLCZ)99379000000001830520150720d2015|||| u|| |freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLa constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale[electronic resource] (Droit belge)Cork Primento Digital Publishing20151 online resource (239 p.)Description based upon print version of record.2-87455-656-4 Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Chapitre 1: Le cadre légal; Section 1 L'exercice en société d'une activité professionnelle; Section 2 La « société civile »; Section 3 L'exercice en société d'une profession libérale; Section 4 Société professionnelle et société de moyens; Section 5 Le choix de la forme; Chapitre 2: Raisons d'être et contraintes; Section 1 L'aspect économique et commercial; Section 2 L'aspect social; Section 3 L'aspect fiscal; Section 4 Les contraintes; Chapitre 3: Le régime fiscal des sociétés civiles professionnellesSection 1 La comparaison entre les taux de l'I.P.P. et ceux de l'I. soc.Section 2 Le régime du transfert; Section 3 Les plans de pension; Section 4 Autres avantages à caractère fiscal; Section 5 Inconvénients d'ordre fiscal liés à la constitution d'une société; Conclusion; Index; Bibliographie; Table des matièresDe plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profeLawLaw.300Bours Jean-Pierre593937AU-PeELAU-PeELAU-PeELBOOK9910796184003321La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale3815003UNINA