02012nam 2200469 450 991079618220332120230803015135.02-8027-4043-1(CKB)3790000000018402(EBL)2085531(MiAaPQ)EBC2085531(Au-PeEL)EBL2085531(OCoLC)914152334(EXLCZ)99379000000001840220200123d2013 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierMandat et fiducie /François GlansdorffBruxelles :Bruylant,[2013]©20131 online resource (304 p.)Répertoire pratique du droit belgeDescription based upon print version of record.2-8027-3713-9 Includes bibliographical references and index.5.2. - Autorisation ou interdiction de la substitution - ModalitésLe présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge. Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dansRépertoire pratique du droit belge.Trusts and trusteesTrusts and trustees.346.059Glansdorff François1554016MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910796182203321Mandat et fiducie3814985UNINA