03649nam 2200517 450 991079617750332120200120115610.02-8027-4421-6(CKB)3790000000018398(EBL)2085527(MiAaPQ)EBC2085527(Au-PeEL)EBL2085527(OCoLC)914152325(EXLCZ)99379000000001839820200120h20142014 uy| 0freur|n|---|||||rdacontentrdamediardacarrierNatura 2000 et le Juge Situation en Belgique et dans l'Union europeenne = Natura 2000 and the judge : Situation in Belgium and in the European Union /Sous la direction de Charles-Hubert Born et Francis HaumontBruxelles :Bruylant,[2014]20141 online resource (784 p.)Description based upon print version of record.2-8027-3990-5 Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Rapports généraux; NATURA 2000 et le juge européen; Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000; L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en œuvre de Natura 2000; NATURA 2000 et les juges nationaux; Natura 2000 et le juge constitutionnel; Natura 2000 et le juge administratif; Natura 2000 et le juge judiciaire; Les questions transversales; Le juge, l'expert et le droit de la NatureLes études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justicePartie II. Rapports nationaux; BELGIQUE; Justice constitutionnelle et Natura 2000; Régions wallonne et bruxelloise; Région flamande; ESPAGNE; The Natura 2000 network before the Spanish jurisdiction; FRANCE; Natura 2000 et le juge La situation en France; GRÈCE; The protection of nature before the Greek courts: sustainable management of Natura 2000 sites and the significant role of the Council of State; ITALIE; Natura 2000 et le juge en Italie; LUXEMBOURGNatura 2000 et le juge La situation au LuxembougPAYS-BAS; The implementation of Natura 2000 in the Netherlands; PORTUGAL; Le juge et le Réseau Natura 2000 au Portugal; ROUMANIE; Certains aspects concernant « Natura 2000 et le juge » en Roumanie; Table des matières S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières.Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souvenNature conservationLaw and legislationHabitat conservationLaw and legislationJudgesBelgiumEuropean Union countriesNature conservationLaw and legislation.Habitat conservationLaw and legislation.Judges.341.2422MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910796177503321Natura 2000 et le Juge3821415UNINA