05143nam 2200613 450 991079600180332120230803214834.02-8044-6802-X(CKB)3790000000019085(EBL)2088399(SSID)ssj0001516793(PQKBManifestationID)12561295(PQKBTitleCode)TC0001516793(PQKBWorkID)11495538(PQKB)11664935(MiAaPQ)EBC2088399(Au-PeEL)EBL2088399(OCoLC)914149082(EXLCZ)99379000000001908520220518d2014 uy 0freur|n|---|||||txtccrChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-2013 /sous la direction de Patrick WéryBrussels, Belgium :Editions Larcier,[2014]©20141 online resource (480 p.)Commission Université-Palais (CUP)Description based upon print version of record.2-8044-6801-1 Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Introduction; 2 - Le paiement : modalités, instruments et imputation; Introduction; Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aperçu; Section 2 - Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pécuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4 - Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiementB. Le lieu du paiementSection 5 - Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralité des dettes; C. Imputation des paiements et intérêts; Conclusion; 3 - Compensation et insolvabilité : questions choisies*; Introduction; Section 1 - Le mécanisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2 - Compensation et faillite; A. Compensation et connexité; B. Compensation et loi sur les sûretés financières; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliersSection 3 - Compensation et réorganisationA. Historique; B. La compensation légale lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; 4 - La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé; Introduction; Section 1 - La renonciation à un droit; A. La notion de renonciation à un droit; B. Les conditions de validité de la renonciation à un droit; C. Les effets, la preuve et l'interprétation de la renonciation à un droit; Section 2 - La rechtsverwerking; A. NotionB. Le régime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1 - Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2 - Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6 - La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation; Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondementB. La caducité des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiquesSection 2 - La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducité des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matières Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :- le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle Commission Université-Palais (CUP)Obligations (Law)BelgiumHistoryExtinguishment of debtsBelgiumHistoryCompensation (Law)BelgiumHistoryObligations (Law)History.Extinguishment of debtsHistory.Compensation (Law)History.346.493022Wéry PatrickMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910796001803321Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-20133742487UNINA