02293nam 2200457 450 991079283720332120200520144314.02-7061-2600-02-7061-2603-5(CKB)3710000001155626(MiAaPQ)EBC5820449(Au-PeEL)EBL5820449(OCoLC)1108520755(FRCAIRNINFO)FRCAIRNINFO-PUG_RIBEY_2016_01(PPN)260520799(EXLCZ)99371000000115562620190909d2016 uy 0freurcnu||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierProcédure pénale /Cédric RibeyreFontaine :Presses Universitaires de Grenoble,[2016]©20161 online resource (157 pages)Droit2-7061-2564-0 Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats.Avertissement Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. La poursuite Chapitre 2. L'instruction préparatoire Chapitre 3. Le jugement Systèmes.Droit.Criminal procedureFranceCriminal procedure345.4405Ribeyre Cédric1581881MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910792837203321Procédure pénale3863772UNINA