03777nam 2200613 450 991078742230332120230803040456.092-2-226795-8(CKB)3710000000346936(EBL)1936491(SSID)ssj0001493021(PQKBManifestationID)11909256(PQKBTitleCode)TC0001493021(PQKBWorkID)11505006(PQKB)11384802(MiAaPQ)EBC1936491(Au-PeEL)EBL1936491(CaPaEBR)ebr11018248(OCoLC)902958082(EXLCZ)99371000000034693620150222h20132013 uy 0spaur|n|---|||||txtccrGuide de législation coopérative /Hagen HenrÿTroisième édition révisée.Geneva, Switzerland :International Labour Office,2013.©20131 online resource (154 p.)Description based upon print version of record.92-2-226794-X Includes bibliographical references.Table des matières; Avant-propos; Remerciements; Introduction; Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION; 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE; 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative?; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES?; 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES?; 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE?; Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative1. PRÉAMBULE2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES; 4. ADHÉSION ET MEMBRES; 5. ORGANES ET GESTION; 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS; 7. AUDIT; 8. DISSOLUTION; 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES; 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE; 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; 12. DIVERS; Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative; 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE; 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI; 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE; Conclusion; BibliographieAnnexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives; Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002Cette troisième édition présente les derniers développements en date qui influent sur l'élaboration de la législation coopérative. Ils sont multiples et incluent la tendance vers l'harmonisation des lois, l'émergence de régulations internationales ayant des effets directs sur les entreprises, de nouvelles législations coopératives et des lois-cadres régionales, ainsi que des innovations dans le modèle coopératif de l'entreprise même.Cooperative societiesLaw and legislationCooperatives legislationFinanceCooperative societiesLaw and legislation.Cooperatives legislation.Finance.346.0668Henrÿ Hagen 1540087International Labour Office.MiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910787422303321Guide de législation coopérative3791482UNINA