02519nam 2200325 450 991072433100332120230625164651.0(CKB)5470000002601327(NjHacI)995470000002601327(EXLCZ)99547000000260132720230625d2018 uy 0freur|||||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierFabrication du droit de l'Union europe´enne dans le contexte du « Mieux le´gife´rer » /Jean-Claude Bonichot [and nine others]Aix-en-Provence :DICE Éditions,2018.1 online resource (220 pages)Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l'UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s'agit également de « jeter un regard neuf sur l'ensemble des domaines d'action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d'autres communications et par l'Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d'une quinzaine d'années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d'opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d'imaginer des perspectives avec toujours à l'esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l'efficacité du droit de l'Union européenne.LawEuropeLaw349.4Bonichot Jean-Claude1320814NjHacINjHaclBOOK9910724331003321Fabrication du droit de l'Union europe´enne dans le contexte du « Mieux le´gife´rer »3392964UNINA