05241nam 2200505 450 991046649040332120200124062126.02-8027-4819-X(CKB)3790000000018981(EBL)2088218(MiAaPQ)EBC2088218(Au-PeEL)EBL2088218(OCoLC)914149252(EXLCZ)99379000000001898120200124d2014 uy 0freur|n|---|||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe nouveau règlement Bruxelles I bis règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale /sous la direction d'Emmanuel GuinchardBruxelles :Bruylant,[2014]©20141 online resource (928 p.)Collection Droit de l'Union européenne. MonographiesIncludes index.2-8027-4232-9 Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Perspectives; Chapitre 1. L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - L'exclusion de l'arbitrage du règlement Bruxelles I bis; Section 2 - Les points de rencontre entre l'arbitrage et les procédures étatiques; Chapitre 2. L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective; Section 1 - La projection universelle du droit international privé européen : remarques généralesSection 2 - L'emprise géographique du règlement « Bruxelles I » : facteurs techniques et justifications politiques d'un régime essentiellement cantonné aux situations intracommunautairesSection 3 - Les principales critiques portées à l'encontre des limitations affectant l'emprise géographique du règlement « Bruxelles I »; Section 4 - L'évolution « universaliste » envisagée par la Commission; Section 5 - Les solutions retenues par le règlement « Bruxelles I bis » quant à la portée géographique de ses dispositionsSection 6 - Le régime de Bruxelles et le monde externe : quelles perspectives pour l'avenir proche ?Chapitre 3. La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - La genèse du forum rei sitae en matière de biens culturels; Section 2 - Mise en œuvre du forum rei sitae en matière de biens culturels; Chapitre 4. Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 - Domaine d'application de la disposition relative aux clauses d'élection de forSection 2 - Régime des clauses d'élection de forSection 3 - Efficacité des clauses de juridiction; Conclusion; Chapitre 5. La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - Les conflits de procédures intra-européens : un affinement; Section 2 - Les conflits de procédures à l'égard des états-tiers : une nouveauté; Chapitre 6. Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis; Introduction; Section 1 - La notion de « mesures provisoires et conservatoires »; Section 2 - La juridiction compétente pour ordonner des mesures provisoiresSection 3 - La circulation des mesures provisoiresChapitre 7. La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis; Section 1 - Caractères généraux du nouveau système; Section 2 - Le nouveau régime de la reconnaissance des décisions judiciaires; Section 3 - Le nouveau système pour l'exécution des décisions étrangères : fonctionnement ordinaire; Section 4 - Les instruments pour la défense du débiteur; Section 5 - Beaucoup de bruit pour rien ?; Chapitre 8. Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectivesSection 1 - Les astreintes au regard du principe de la libre circulation des décisions de justiceCet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la cCollection Droit de l'Union européenne.Monographies.Electronic books.341.55Guinchard EmmanuelMiAaPQMiAaPQMiAaPQBOOK9910466490403321Le nouveau règlement Bruxelles I bis2225219UNINA01695nam 2200433 450 991071331810332120200409154744.0(CKB)5470000002500466(OCoLC)1149540545(EXLCZ)99547000000250046620200409d2008 ua 0engur|||||||||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierCross-national variation in attitudinal measures of gender preference for children an examination of Demographic and Health Surveys from 40 countries /Kana FuseCalverton, Maryland, USA :Macro International Inc.,2008.1 online resource (38 pages) illustrationsDHS working papers ;no. 44"July 2008.""This document was produced for review by the United States Agency for International Development"--Cover.Includes bibliographical references (pages 35-38).Cross-national variation in attitudinal measures of gender preference for children Sex of children, Parental preferences forStatisticsSex ratioStatistics.lcgftSex of children, Parental preferences forSex ratio.Fuse Kana1409741Macro International,United States.Agency for International Development,MEASURE DHS (Program)GPOGPOBOOK9910713318103321Cross-national variation in attitudinal measures of gender preference for children3496934UNINA