08803 am 2202041 n 450 9910583196203321202207052-7314-1250-X10.4000/books.puam.7321(CKB)4100000012881111(FrMaCLE)OB-puam-7321(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/91900(PPN)264713486(EXLCZ)99410000001288111120220715j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe renouvellement des sources du droit Illustrations en droit de la communication par internet /Boris BarraudAix-en-Provence Presses universitaires d’Aix-Marseille20221 online resource (586 p.) Inter-normes2-7314-1104-X Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion…Renouvellement des sources du droit Renouvellement des sources du droit Law (General)autorégulationautorités publiques spécialiséesbranches du droitcontrats privéscrise de l’Étatcrise de la loicrise de la puissancecrise de la souverainetécrise du droitdémocratiedroit de l’hébergement de sites webdroit de la communication audiovisuelledroit de la propriété intellectuelledroit des communications électroniquesdroit des contenus illicites en lignedroit des données personnellesdroit des noms de domainesdroit des réseaux de communication électroniquesdroit du commerce électroniquedroit en réseaudroit et libertés fondamentauxdroit globaldroit international publicdroit moudroit postmodernedroit soupleexpérience scientifique en droitgouvernance de l’internetintérêt généraljugements privésjurisprudencejurisprudentialisation du droitlégistiquelégitimité des sourceslex electronicamodes alternatifs de résolution des conflitsmondialisation du droitnormalisation de l’internetnormes techniquesordre publicpensée du droitpluralismejuridiquepragmatisme juridiqueprivatisation du droitpublicisation du droitrèglements privésrelations internationalessanctions privéessécurité juridiqueséparation des pouvoirssociété civilesources étatiques du droitsources européennes du droitsources formelles du droitsources internationales du droitsources privées du droitstandards et protocoles de l’internettechnocratiethéorie du droitUnion européenneusages privésautorégulationautorités publiques spécialiséesbranches du droitcontrats privéscrise de l’Étatcrise de la loicrise de la puissancecrise de la souverainetécrise du droitdémocratiedroit de l’hébergement de sites webdroit de la communicaLaw (General)autorégulationautorités publiques spécialiséesbranches du droitcontrats privéscrise de l’Étatcrise de la loicrise de la puissancecrise de la souverainetécrise du droitdémocratiedroit de l’hébergement de sites webdroit de la communication audiovisuelledroit de la propriété intellectuelledroit des communications électroniquesdroit des contenus illicites en lignedroit des données personnellesdroit des noms de domainesdroit des réseaux de communication électroniquesdroit du commerce électroniquedroit en réseaudroit et libertés fondamentauxdroit globaldroit international publicdroit moudroit postmodernedroit soupleexpérience scientifique en droitgouvernance de l’internetintérêt généraljugements privésjurisprudencejurisprudentialisation du droitlégistiquelégitimité des sourceslex electronicamodes alternatifs de résolution des conflitsmondialisation du droitnormalisation de l’internetnormes techniquesordre publicpensée du droitpluralismejuridiquepragmatisme juridiqueprivatisation du droitpublicisation du droitrèglements privésrelations internationalessanctions privéessécurité juridiqueséparation des pouvoirssociété civilesources étatiques du droitsources européennes du droitsources formelles du droitsources internationales du droitsources privées du droitstandards et protocoles de l’internettechnocratiethéorie du droitUnion européenneusages privésBarraud Boris1078334Isar Hervé1282458FR-FrMaCLEBOOK9910583196203321Le renouvellement des sources du droit3034512UNINA