05747 am 2201261 n 450 991057179600332120220411979-1-0975-7813-810.4000/books.dice.8184(CKB)4100000012876666(FrMaCLE)OB-dice-8184(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/84784(PPN)255101651(EXLCZ)99410000001287666620220602j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierSystèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité Approche de droit comparé /Caterina Severino, Hubert AlcarazAix-en-Provence DICE Éditions20221 online resource (579 p.) Confluence des droitsRépondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.Law (General)vulnérabilitéefficacité (de la QPC)question préjudicielle de constitutionnalitédroits fondamentauxdroit comparéprocès incident de constitutionnalitéquestion d’inconstitutionnalitéItalieEspagnemineurspersonnes maladespersonnes handicapéesétrangersgens du voyagedétenustravailleurs précairesprécaritépersonnes vulnérablesvulnérabilitéefficacité (de la QPC)question préjudicielle de constitutionnalitédroits fondamentauxdroit comparéprocès incident de constitutionnalitéquestion d’inconstitutionnalitéItalieEspagnemineurspersonnes maladespersonnes handicaLaw (General)vulnérabilitéefficacité (de la QPC)question préjudicielle de constitutionnalitédroits fondamentauxdroit comparéprocès incident de constitutionnalitéquestion d’inconstitutionnalitéItalieEspagnemineurspersonnes maladespersonnes handicapéesétrangersgens du voyagedétenustravailleurs précairesprécaritépersonnes vulnérablesAlcaraz Hubert1303013Berardi Marco1303014Bernaud Valérie1303015Calamo Specchia Marina1303016Chinni Daniele1303017Douchy-Oudot Mélina1303018Fatin-Rouge Stefanini Marthe1292977Fernández Itziar Gómez1303019Gay Laurence1133149Grisostolo Francesco Emanuele1303020Lecis Cocco Ortu Anna-Maria1303021Lecucq Olivier1303022Lichardos Gaëlle1284161Maestracci Nicole1303023Matia Portilla Francisco Javier1303024Micheo Fernando Alvarez-Ossorio1303025Montanari Laura145085Passaglia Paolo268736Pauthe Nicolas1303026Pena Annabelle1303027Pérez-Moneo Miguel1303028Ruotolo Marco259394Serges Giovanni233851Serges Giuliano1303029Severino Caterina1279849Spanò Giovanna1303030Severino Caterina1279849Alcaraz Hubert1303013FR-FrMaCLEBOOK9910571796003321Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité3388988UNINA