06107 am 2201333 n 450 991052258150332120211130979-1-0975-7801-510.4000/books.dice.5330(CKB)4100000012537006(FrMaCLE)OB-dice-5330(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/84775(PPN)223429740(EXLCZ)99410000001253700620220211j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierLe contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? /Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina SeverinoAix-en-Provence DICE Éditions20211 online resource (504 p.) Confluence des droitsPrésentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.Contrôle de constitutionnalité des décisions de justice Contrôle de constitutionnalité des décisions de justice Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice Lawamparocontrôle de constitutionnalitécontrôle diffusCour constitutionnelledécision de justicedialogue des jugesdroit comparédroits fondamentauxinterprétationjustice constitutionnelleQPCVerfassungsbeschwerdeCour suprêmeamparocontrôle de constitutionnalitécontrôle diffusCour constitutionnelledécision de justicedialogue des jugesdroit comparédroits fondamentauxinterprétationjustice constitutionnelleQPCVerfassungsbeschwerdeCour suprêmeLawamparocontrôle de constitutionnalitécontrôle diffusCour constitutionnelledécision de justicedialogue des jugesdroit comparédroits fondamentauxinterprétationjustice constitutionnelleQPCVerfassungsbeschwerdeCour suprêmeAlcaraz Hubert1303013Arreto Marie-Caroline1320647Arrighi de Casanova Jacques1320648Belloubet Nicole321255Binette Amélie1320649Bonnet Julien1320650Buck Valentine1320651Canivet Guy501849Desaulnay Olivier1320652Disant Mathieu1290345Domingo Laurent1320653Fatin-Rouge Stefanini Marthe1292977Fernández Itziar Gómez1303019Fromont Michel233526Gaïa Patrick235060Gay Laurence1133149Hochmann Thomas1320654Hottelier Michel261100Lanceiro Rui Tavares1320655Levade Anne1320656Le Bot Olivier1279845Ludet Daniel1320657Magnon Xavier1287022Maljean-Dubois Sandrine1254878Mathieu Bertrand324142Mestre Jean-Louis238292Pardini Jean-Jacques1320658Passaglia Paolo268736Pereira da Silva Vasco1320659Piwnica Emmanuel1320660Ribes Didier1320661Severino Caterina1279849Sylvestre Yasmine1320662Taillon Patrick1320663Talabardon Olivier1320664Verdussen Marc262641Viala Alexandre1320665Vidal-Naquet Ariane1290354Fatin-Rouge Stefanini Marthe1292977Severino Caterina1279849FR-FrMaCLEBOOK9910522581503321Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC3386664UNINA