04503 am 2200841 n 450 9910496028903321202001312-11-129452-710.4000/books.igpde.10793(CKB)4100000011960953(FrMaCLE)OB-igpde-10793(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/85454(PPN)26794022X(EXLCZ)99410000001196095320210622j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierDe l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles /Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine VivierVincennes Institut de la gestion publique et du développement économique20201 online resource (424 p.) Histoire économique et financière - XIXe-XXeTroisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l’époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles. Consacrant le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d’être un outil d’intérêt général. Les États européens l’ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l’Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D’autres pays s’opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l’impôt comme en Espagne, soit parce que l’ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd’hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l’unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu’elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.Estime au cadastre en Europe CadastresEuropeHistoryCongressesLand titlesRegistration and transferEuropeHistoryCongressescadastreestimationhistoiredroit de propriétécitoyenimpôtcadastre parcellairepropriéténumérisationXIXe siècleXXe siècleCadastresHistoryLand titlesRegistration and transferHistoryBaigen Elizabeth1295977Bourillon Florence1236433Buccaro Alfredo10609Buisman Frank Keverling1295978Clergeot Pierre1236434Devigne Sylvie1295979de Oliveira Matthieu1283800Fletcher David767686Grinevald Paul-Marie1295980Iuliano Marco40193Jaillard Pierre1295981Kain Roger J. P1295982Kasser Michel1295983Kaya Alp Yücel1295984Picazo Maria Teresa Perez1295985Ruiz Juan Pro1295986Schoonbaert Sylvain1295987Souchon Cécile1282115Stein Wolfgang Hans1295988Travaglini Carlo M1295989Vivier Nadine323145Bourillon Florence1236433Clergeot Pierre1236434Vivier Nadine323145Comité pour l'histoire économique et financière de la FranceFrance.Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.France.Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.FR-FrMaCLEBOOK9910496028903321De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles3023752UNINA