04565 am 2200913 n 450 9910496000403321202007102-7314-1192-910.4000/books.puam.2078(CKB)5590000000429346(FrMaCLE)OB-puam-2078(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86042(PPN)252447018(EXLCZ)99559000000042934620201202j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrier1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux Bilan et perspectives /Vincent EgéaAix-en-Provence Presses universitaires d’Aix-Marseille20201 online resource (158 p.)Droit privé2-7314-1071-X La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.1965-1985-2015HistoryLawcommunauté légalecommunauté réduite aux acquêtsdroit des régimes matrimoniauxdroit patrimonial de la familleindépendance des épouxliquidation du régime matrimonialloi du 13 juillet 1965régime matrimonialséparation de bienssociété civile immobilièrecommunauté légalecommunauté réduite aux acquêtsdroit des régimes matrimoniauxdroit patrimonial de la familleindépendance des épouxliquidation du régime matrimonialloi du 13 juillet 1965régime matrimonialséparation de bienssociété civileHistoryLawcommunauté légalecommunauté réduite aux acquêtsdroit des régimes matrimoniauxdroit patrimonial de la familleindépendance des épouxliquidation du régime matrimonialloi du 13 juillet 1965régime matrimonialséparation de bienssociété civile immobilièreAgresti Jean-Philippe998459Beignier Bernard728273Benabent Alain279200Cabrillac Rémy235947Couard Julien1305068Delecraz Yves1305069Dubarry Julien1305070égéa Vincent1305071Maumelat Michel1305072Parachkévova Irina1305073Roda Jean-Christophe1305074Sériaux Alain251871Egéa Vincent1305071FR-FrMaCLEBOOK99104960004033211965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux3027800UNINA