04950 am 2200997 n 450 991049594330332120200703979-1-03-656239-610.4000/books.puam.1883(CKB)5470000000210245(FrMaCLE)OB-puam-1883(oapen)https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86047(PPN)249720728(EXLCZ)99547000000021024520200914j|||||||| ||| 0freuu||||||m||||txtrdacontentcrdamediacrrdacarrierCompensation écologique De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle /Virginie Mercier, Stéphanie Brunengo-BassoAix-en-Provence Presses universitaires d’Aix-Marseille20201 online resource (86 p.) Droit des affaires2-7314-1047-7 Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.EconomicsEnvironmental Studiescompensation écologiqueenvironnementbiodiversitécompenserconcertationprojet ITER Franceparties prenantesGPMMdéfrichementdroit de l'environnementréduiremilieu naturelséquence évitercompensation écologiqueenvironnementbiodiversitécompenserconcertationprojet ITER Franceparties prenantesGPMMdéfrichementdroit de l'environnementréduiremilieu naturelséquence éviterEconomicsEnvironmental Studiescompensation écologiqueenvironnementbiodiversitécompenserconcertationprojet ITER Franceparties prenantesGPMMdéfrichementdroit de l'environnementréduiremilieu naturelséquence éviterBergel Jean-Louis276836Bocognano Jean-Michel1319123Brunengo-Basso Stéphanie1319124Le Guyader Hervé1319125Le Legard-Moreau Laurence1319126Mercier Virginie1319127Oberlinkels Michel1319128Pamela Jérôme1319129Pauvert Samuel1319130Steichen Pascale1295410Mercier Virginie1319127Brunengo-Basso Stéphanie1319124FR-FrMaCLEBOOK9910495943303321Compensation écologique3033623UNINA